Dans l’ombre du débat sur la taxe Zucman, une piste plus discrète, mais concrète, est à l’étude au ministère de l’Économie : celle d’une taxe différentielle sur le patrimoine. Présentée comme une réponse à certaines stratégies d’optimisation fiscale, cette mesure viserait les contribuables les plus fortunés dès le budget 2026. L’arbitrage final reste suspendu à Matignon. Concrètement, il s’agirait d’imposer un plancher minimal d’imposition équivalant à 0,5 % du patrimoine taxable d’un foyer fiscal. Si l’ensemble des impôts déjà versés (impôt sur le revenu, IFI, prélèvement forfaitaire unique, etc.) ne couvre pas ce seuil, le contribuable devrait régler la différence. Seuls les patrimoines nets dépassant 2 millions d’euros seraient concernés.
Un dispositif aux airs de mini-ISF
Le patrimoine taxable serait calculé après diverses exonérations rappelant l’ancien ISF : actifs professionnels exclus, abattement de 30 % sur la résidence principale, exonération quasi totale pour les participations dans les PME innovantes ou sous pacte Dutreil. Selon les estimations, environ 60 000 foyers fiscaux pourraient être touchés, mais le chiffre reste sujet à débat. Le paiement pourrait être étalé sur cinq ans. La mesure, en discussion depuis plusieurs mois, soulève des réserves au sein de l’exécutif, certains responsables politiques redoutant la relance d’un contentieux juridique autour de la notion de biens professionnels. D’autres options sont encore sur la table, notamment la taxation ciblée des holdings patrimoniales ou l’adaptation de la contribution exceptionnelle des hauts revenus. Alors que la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), censée rapporter 2 milliards d’euros cette année, sera abandonnée faute de rendement suffisant, l’enjeu pour Bercy est de proposer une solution « juste » qui satisfasse les partenaires parlementaires, sans relancer un débat idéologique autour d’un retour masqué de l’ISF. Le verdict est attendu dans le cadre du projet de loi de finances 2026.
