La Cour de cassation a rappelé, dans une décision rendue le 10 décembre, que la sphère intime des salariés ne relève pas du contrôle de l’employeur. Les juges ont annulé le licenciement d’un cadre d’un grand groupe de luxe, sanctionné pour ne pas avoir déclaré son mariage avec une ancienne salariée engagée dans un contentieux contre l’entreprise.
Une décision fondée sur le respect de l’intimité
Les faits remontent à 2018. L’employeur reprochait au salarié un manque de loyauté, estimant que cette relation personnelle pouvait créer un conflit d’intérêts compte tenu de ses fonctions d’audit. Après avoir donné raison à l’entreprise en première instance, les juridictions du fond ont été désavouées par la Cour de cassation, qui a considéré que le salarié n’avait aucune obligation de révéler sa situation matrimoniale.
La Haute juridiction a jugé qu’un simple lien conjugal, même dans un contexte conflictuel, ne suffit pas à caractériser une faute professionnelle. En l’absence d’impact démontré sur le travail ou d’atteinte concrète aux intérêts de l’entreprise, le licenciement porte atteinte au droit au respect de la vie privée et doit être annulé.
Cette décision renforce la protection des salariés face aux intrusions dans leur intimité et rappelle aux employeurs que les principes de loyauté ou d’éthique interne ne peuvent justifier, à eux seuls, une ingérence dans la vie amoureuse, sauf circonstances exceptionnelles strictement établies.
