Un ancien élève de l’école Ozanam de Limoges a engagé une procédure contre l’État en déposant un recours pour faute lourde devant le tribunal administratif. L’homme, aujourd’hui adulte, affirme avoir été victime d’abus sexuels lorsqu’il était âgé de neuf à treize ans, au sein d’un établissement où intervenaient des prêtres de la congrégation de Bétharram. Il dénonce l’absence totale de contrôles de l’Éducation nationale durant sa scolarité, un manquement qu’il estime avoir permis aux agissements qu’il décrit de se produire dans l’impunité la plus complète. Il soutient par ailleurs que les inspections restent insuffisantes aujourd’hui et demande que des contrôles effectifs soient enfin mis en place dans les établissements concernés. Selon lui, la responsabilité de l’État est engagée, non seulement pour les carences de l’époque, mais aussi pour l’absence d’un dispositif rigoureux destiné à protéger les élèves encore scolarisés dans ces structures.
Une procédure administrative distincte d’un volet pénal marqué par la prescription
Le plaignant indique que cette action n’a pas pour objet une demande d’indemnisation, mais vise à obtenir une reconnaissance claire des manquements de l’État et une garantie que de nouvelles protections seront instaurées. Le juge administratif devra déterminer si les défaillances invoquées peuvent être qualifiées de faute lourde et si l’État a failli à ses obligations de contrôle. L’affaire intervient après le classement sans suite, en juillet, de plusieurs plaintes déposées en mai pour crimes contre l’humanité. Ces plaintes, déposées par d’anciens élèves dénonçant des violences physiques et sexuelles au sein d’Ozanam et de Notre Dame de Bétharram, avaient été écartées en raison de la prescription. Cette décision a été confirmée en appel, même si l’un des plaignants a saisi la Cour de cassation. Il assure que, si nécessaire, il portera ensuite le dossier devant la Cour européenne des droits de l’homme afin d’obtenir un examen complet des faits. Les anciens élèves demandent ainsi que la justice se penche à nouveau sur des actes qu’ils estiment avoir été insuffisamment pris en compte, tandis que la procédure administrative pourrait, selon eux, ouvrir une nouvelle voie pour établir la responsabilité de l’État dans la surveillance des établissements scolaires privés.
