La cour d’appel de Paris a rejeté la demande d’Houria Aouimeur, ancienne directrice du régime de garantie des salaires (AGS), qui souhaitait être reconnue comme lanceuse d’alerte. Cette décision, rendue le 10 juillet 2025, confirme un premier jugement du conseil de prud’hommes de Paris.
Un conflit né de soupçons de malversations
À la tête de l’AGS à partir de 2018, Mme Aouimeur avait participé au signalement de possibles détournements de fonds impliquant d’anciens cadres et des mandataires judiciaires. En 2023, elle dénonce publiquement un système où plusieurs centaines de millions d’euros auraient disparu. Peu après, elle est licenciée pour « faute lourde », notamment pour des notes de frais jugées excessives. Elle affirme que ce renvoi constitue une représaille à son signalement, et engage une procédure pour obtenir le statut de lanceuse d’alerte. Le conseil de prud’hommes rejette sa demande en novembre 2023, considérant qu’elle n’a pas joué de rôle déterminant dans la détection des anomalies.
La justice écarte sa qualité de lanceuse d’alerte
La cour d’appel valide ce raisonnement, précisant que Mme Aouimeur n’a pas personnellement constaté les faits reprochés ni apporté d’éléments nouveaux inconnus avant sa prise de poste. Son avocat, Frédéric Benoist, évoque une tentative de détourner la législation pour échapper à ses propres responsabilités. En face, son conseil dénonce une lecture restrictive du droit, affirmant que les textes n’exigent pas une constatation directe des faits. Le combat judiciaire d’Houria Aouimeur n’est pas terminé. Une audience sur le fond est prévue en septembre devant les prud’hommes pour statuer sur la rupture de son contrat de travail et sa reconnaissance comme lanceuse d’alerte. Côté pénal, l’enquête ouverte en 2019 pourrait s’orienter vers un non-lieu, selon les réquisitions du parquet. Toutefois, l’association Anticor a demandé des actes complémentaires, et le juge d’instruction n’a pas encore tranché.
