Cinq ans après une fermeture administrative en pleine pandémie, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné l’État à verser plus de 165 000 euros à L’Austra. L’administration n’avait pas respecté la procédure. Le tribunal administratif de Bordeaux a condamné l’État à verser 165 175 euros à l’établissement L’Austra, un bar-club situé sur l’ancien Quai des Marques. En cause : une fermeture administrative décidée en septembre 2020, jugée illégale en raison de manquements procéduraux.
Une fermeture décidée… sans infraction constatée
L’affaire remonte à la fin de l’été 2020. Alors que les bars et clubs peinaient à se remettre des effets de la pandémie, L’Austra avait écopé d’un premier arrêté préfectoral de fermeture administrative du 21 août au 4 septembre pour non-respect supposé des gestes barrières. Quelques jours après sa réouverture, un deuxième arrêté, daté du 3 septembre, venait ordonner une nouvelle fermeture à compter du 8 septembre. Mais le tribunal a jugé que cette décision n’était pas fondée. Mieux, souligne le jugement, l’établissement n’était même pas ouvert le 3 septembre, rendant toute infraction impossible à ce moment-là. Résultat : l’administration a commis une « faute de nature à engager sa responsabilité ». En avril 2022 déjà, la justice avait annulé l’arrêté préfectoral. Il ne restait plus qu’à fixer l’indemnisation.
Le bar-club L’Austra réclamait 206 000 euros pour compenser le manque à gagner subi. Le tribunal a légèrement revu ce montant à la baisse, s’appuyant sur les données transmises par l’expert-comptable sur les trois exercices précédents. Les intérêts restent à calculer. Contacté, Éric Malet, ex-dirigeant de l’établissement, n’a pas caché son épuisement : « Cinq ans de procédure… c’est long, très long. » L’établissement a finalement été placé en liquidation judiciaire à l’automne 2024. « Ces 200 000 euros de recettes en moins nous ont fragilisés, même s’il n’y a pas forcément de lien direct », admet-il.
Des efforts réels, mais une sanction mal exécutée
Durant la pandémie, L’Austra avait pourtant tenté de s’adapter. Sens de circulation, port du masque, contrôles encadrés par des étudiants en médecine et distanciation sociale faisaient partie des dispositifs mis en place. Un huissier avait même constaté, dès la réouverture du 5 septembre, le respect des gestes barrières. Un contrôle de police effectué le lendemain n’avait relevé aucune infraction. L’ancien gérant se souvient d’un climat de tension permanent : « On a servi d’exemple. On était le plus gros établissement. » Il pointe aujourd’hui une procédure précipitée, sans base juridique solide, prise dans un contexte de crispation sanitaire maximale. Si l’indemnisation est désormais acquise, elle ne bénéficiera pas directement à l’exploitant : elle servira à désintéresser les créanciers dans le cadre de la liquidation.
