WASHINGTON — Un juge fédéral du Massachusetts a ordonné mardi soir que les autorités américaines conservent la garde et le contrôle des migrants apparemment expulsés vers le Soudan du Sud, au cas où ces expulsions seraient jugées illégales.
La décision du juge de district Brian E. Murphy intervient à la suite d’une audience d’urgence, au cours de laquelle des avocats ont alerté sur le fait que l’administration Trump aurait commencé à déporter des personnes originaires de Birmanie et du Vietnam vers le Soudan du Sud — une destination tierce — en violation potentielle d’une injonction judiciaire interdisant ce type de transfert sans procédure préalable.
« Le gouvernement doit maintenir la garde et le contrôle des membres du groupe actuellement expulsés vers le Soudan du Sud ou tout autre pays tiers, afin de garantir la faisabilité pratique de leur retour si la Cour juge ces expulsions illégales », a écrit Murphy. Il a précisé qu’il laissait le soin au gouvernement de définir les modalités, tout en insistant sur le respect de conditions humaines.
Des avocats de la National Immigration Litigation Alliance ont affirmé que jusqu’à une douzaine de personnes, originaires de plusieurs pays, auraient été envoyées en Afrique mardi matin, sans notification claire ni opportunité de contester leur expulsion. Selon eux, cela viole une précédente décision judiciaire garantissant à toute personne expulsée vers un pays tiers un « droit effectif » de démontrer que ce transfert présente un risque pour sa sécurité.
Un cas documenté fait état d’un homme originaire de Birmanie, dont l’expulsion a été confirmée par courriel par un agent de l’immigration au Texas. Il aurait été informé en anglais — langue qu’il ne maîtrise pas — de son renvoi imminent, et ses avocats n’en auraient été informés que quelques heures avant le vol.
Une femme a également signalé que son mari vietnamien, ainsi qu’environ dix autres personnes, auraient été embarqués à bord d’un vol vers l’Afrique dans la matinée de mardi.
Le juge Murphy, nommé par le président Joe Biden, avait déjà statué que toute tentative d’expulsion vers la Libye sans notification préalable constituerait une violation manifeste de ses ordonnances précédentes. Dans son jugement de mardi, il exige que les représentants du gouvernement comparaissent mercredi pour identifier les migrants concernés, expliquer les circonstances de leur expulsion, et indiquer les possibilités qu’ils ont eues — ou non — d’invoquer une crainte de persécution.
Aucune réponse immédiate n’a été donnée par le Département de la Sécurité intérieure ni par la Maison Blanche.
Certaines nations refusant de recevoir les expulsés des États-Unis, l’administration Trump a conclu des accords avec des pays tiers, comme le Panama, pour les accueillir temporairement. Dans le passé, des Vénézuéliens ont été envoyés vers une prison réputée du Salvador en vertu d’une obscure loi de l’époque coloniale, suscitant de vives contestations judiciaires.
Le choix du Soudan du Sud, en proie à des violences chroniques depuis son indépendance en 2011, suscite des inquiétudes majeures. Le mois dernier, les Nations Unies ont mis en garde contre un retour possible à la guerre civile, alors que les tensions s’intensifient entre les forces loyales au président et celles du vice-président. Le Département d’État américain décrit régulièrement dans ses rapports annuels des violations graves des droits humains, incluant exécutions arbitraires, disparitions forcées, actes de torture et violences basées sur le genre.
Le pays figure pourtant parmi ceux bénéficiant du Temporary Protected Status (TPS), une mesure du ministère de la Sécurité intérieure qui protège temporairement certains ressortissants de l’expulsion. Cette protection, renouvelée récemment jusqu’en novembre, repose sur l’évaluation du danger extrême auquel seraient exposées ces personnes en cas de retour.
