La justice kényane limite l’application d’une loi pénalisant les relations consenties entre adolescents

Un tribunal kényan a jugé mercredi que certaines dispositions de la loi sur les infractions sexuelles ne pouvaient pas être appliquées à des mineurs ayant eu des relations sexuelles consenties, une décision saluée par les défenseurs des droits humains comme une avancée majeure pour les droits des adolescents au Kenya.

La Haute Cour de Nairobi a estimé que plusieurs articles de cette loi ne pouvaient pas être utilisés dans des affaires impliquant des relations consenties entre adolescents du même groupe d’âge. Selon les organisations de défense des droits, cette décision pourrait réduire les arrestations et les poursuites visant des jeunes pour des relations entre pairs.

L’affaire avait été portée devant la justice par le Centre pour les droits reproductifs, le Réseau de santé reproductive du Kenya et l’organisation NAYA Kenya au nom de trois adolescents.

Les plaignants soutenaient que la loi ne faisait pas de distinction entre les abus sexuels et les relations adolescentes consenties, exposant des mineurs à des arrestations, des détentions et parfois à de longues peines de prison.

Le jugement cite notamment le cas d’un adolescent de 17 ans poursuivi après avoir été retrouvé avec sa petite amie de 16 ans, ainsi qu’un autre garçon du même âge poursuivi après une grossesse survenue dans une relation entre adolescents. Les procédures dans ces affaires ont désormais été suspendues.

Le juge Bahati Mwamuye a déclaré que ces poursuites ne pouvaient pas continuer sous leur forme actuelle.

Les autorités kényanes avaient défendu la loi en affirmant qu’elle était nécessaire pour protéger les enfants contre les prédateurs sexuels adultes. Mais les groupes de défense des droits estiment que cette décision ouvre la voie à des réformes plus larges concernant la police, la justice et l’accès des jeunes aux services de santé sexuelle et reproductive.