WASHINGTON, 8 août 2025 — Une cour d’appel fédérale a annulé vendredi une décision judiciaire précédente qui menaçait plusieurs responsables de l’administration Trump de poursuites pour outrage au tribunal, dans le cadre d’une affaire controversée d’expulsions de migrants vénézuéliens. Cette décision allège considérablement la pression juridique sur les autorités impliquées dans ces renvois forcés menés sous couvert d’une loi d’exception vieille de plus de deux siècles.
La procédure initiale avait été engagée après que le juge de district James Boasberg, en avril, a estimé qu’il existait des motifs raisonnables pour accuser certains responsables d’outrage criminel. Ces derniers étaient soupçonnés d’avoir violé délibérément une injonction du 15 mars, qui interdisait l’expulsion vers le Salvador de plusieurs migrants vénézuéliens soupçonnés d’appartenir à des gangs, sans qu’ils aient eu la possibilité de contester leur renvoi.
Les expulsions s’appuyaient sur la loi sur les ennemis étrangers de 1798, un texte rarement utilisé, qui autorise le président à expulser toute personne jugée « dangereuse » en temps de guerre. L’administration Trump, depuis son retour au pouvoir en janvier, a invoqué cette loi pour renforcer les renvois de migrants issus de pays considérés comme hostiles ou instables, notamment le Venezuela.
La cour d’appel, dans son arrêt, a estimé que même si l’application de cette loi est juridiquement discutable, les responsables concernés n’avaient pas commis un acte relevant de l’outrage, en l’absence de preuve formelle qu’ils avaient sciemment enfreint la décision judiciaire. L’affaire pourrait néanmoins se poursuivre devant d’autres juridictions, selon les avocats des plaignants.
Cette décision risque d’accentuer la controverse autour des politiques migratoires du président Donald Trump, qui a fait de la fermeté aux frontières un pilier de son second mandat. Elle intervient alors que les expulsions massives de migrants, notamment vers le Venezuela, continuent de susciter de vives critiques de la part des défenseurs des droits de l’homme et d’une partie de la classe politique.
