Le groupe américain s’apprête à imposer à ses comptes professionnels de nouvelles conditions autorisant ses robots à parcourir librement les sites web liés à leurs pages, sans possibilité de refus. La mesure, qui entre en vigueur le 30 octobre, prive potentiellement les éditeurs de presse de millions d’euros de droits de licence pour l’entraînement de l’intelligence artificielle.
Meta a discrètement annoncé une révision de ses conditions générales d’utilisation commerciales qui soulève de vives inquiétudes chez les juristes spécialisés en droit du numérique. À compter du 30 octobre, toute entreprise ou organisation disposant d’un compte professionnel sur les plateformes du groupe devra accepter que les robots de Meta collectent et exploitent le contenu des sites web rattachés à ces comptes, et ce à des fins d’entraînement de ses modèles d’intelligence artificielle.
La nouveauté tient moins à la collecte elle-même qu’à l’absence totale de mécanisme d’opposition. Les entreprises qui refuseraient ces nouvelles conditions se voient simplement invitées à cesser d’utiliser les services de Meta. Aucune option de retrait partiel n’est prévue.
C’est pour les éditeurs de presse que la situation est la plus préoccupante. Ces derniers mènent actuellement des batailles judiciaires contre OpenAI, contestant la légalité de l’utilisation de leurs articles pour entraîner des systèmes d’IA sans contrepartie financière. Or, en acceptant les nouvelles conditions de Meta, ces mêmes éditeurs pourraient se trouver à avoir implicitement consenti à une exploitation identique de leurs contenus, quelle que soit l’issue de ces procédures. Les sommes en jeu sont considérables : les licences d’accès aux archives journalistiques peuvent représenter plusieurs millions d’euros par an.
La question juridique centrale est celle du consentement éclairé. Des experts estiment que formuler un accord aussi large dans des conditions générales modifiées unilatéralement, sans négociation possible, pourrait être contesté devant les tribunaux, notamment en Europe où le cadre réglementaire sur la protection des données et les droits d’auteur est plus contraignant qu’aux États-Unis. Le règlement européen sur l’intelligence artificielle et la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique pourraient constituer des leviers pour les éditeurs souhaitant résister à cette évolution.
Meta n’a pas communiqué publiquement sur les raisons précises de cette modification, mais la logique économique est transparente : en obtenant un accès contractuel aux contenus via ses conditions d’utilisation, le groupe cherche à contourner le versement de droits de licence qui pourraient lui être réclamés à mesure que la jurisprudence sur l’entraînement des IA se précise.
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