C’est un signal fort lancé par une institution influente du monde médical. Le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) a annoncé qu’il ne jugeait plus nécessaire le maintien de la clause de conscience spécifique à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), instaurée en 1975 pour permettre l’adoption de la loi Veil. Pour les praticiens réunis au sein de cette société savante, cette disposition n’a plus de justification dans la société d’aujourd’hui. La clause de conscience spécifique permet à un médecin, une sage-femme ou un auxiliaire médical de refuser de pratiquer une IVG. Elle s’ajoute à une clause générale, applicable à tout acte médical, pour des raisons personnelles ou professionnelles. Le CNGOF dénonce un doublon inutile, estimant que cette exception, propre à l’avortement, continue de faire de ce droit un cas « à part », stigmatisant pour les femmes. La présidente d’honneur du collège, Joëlle Belaisch-Allart, rappelle que cette clause était une concession politique destinée à faire passer la loi à l’époque. Mais depuis, la donne a changé : la liberté de recourir à une IVG a été consacrée dans la Constitution en mars 2024.
Une clause historique devenue stigmatisante
Adoptée à l’unanimité lors du conseil d’administration du collège le 20 juin dernier, cette prise de position ne fait pas l’unanimité dans la profession. Certains praticiens expriment leur désaccord, à l’image de Bertrand de Rochambeau, qui, en tant qu’individu, continue de s’opposer à l’IVG. Mais le CNGOF relativise l’impact de ces positions minoritaires : dans les équipes hospitalières, il reste rare qu’aucun professionnel n’accepte de réaliser l’acte, même si des tensions peuvent survenir, notamment en période de congés ou dans des déserts médicaux. Le collège recommande par ailleurs de renforcer l’obligation de réorienter la patiente, en cas de refus, dans le cadre de la clause de conscience générale, afin de garantir un accès effectif au droit. Une députée aurait déjà été contactée pour faire évoluer la législation, sans qu’aucun nom ne soit dévoilé. Alors que plus de 243 000 IVG ont été réalisées en France en 2023, ce geste du CNGOF pourrait, à terme, faire bouger les lignes. Reste à voir si le symbole se traduira un jour dans la loi.
