La Cour pénale internationale a affirmé que le mandat d’arrêt visant le président russe Vladimir Poutine resterait pleinement applicable, même si un accord de paix sur l’Ukraine incluait une amnistie soutenue par Washington. Les procureurs de la CPI ont rappelé que le Statut de Rome ne permettait pas d’écarter la justice au profit d’arrangements politiques, malgré les inquiétudes exprimées par certaines capitales européennes et par Kiev.
Le plan de paix américain, en cours de négociation, prévoit une clause d’amnistie générale censée faciliter un accord entre Moscou et Kiev. Cette perspective suscite la crainte que des crimes graves puissent rester impunis, en particulier pour l’Ukraine, qui a insisté à de nombreuses reprises sur la nécessité de poursuites pour les violations commises depuis le début de l’invasion russe.
Dans une interview accordée à Reuters, la procureure adjointe Nazhat Shameem Khan a réaffirmé que les obligations de la Cour étaient strictement encadrées par le Statut de Rome, qui prime sur tout compromis politique. Selon elle, la CPI doit continuer de privilégier le droit international et la justice pénale, même lorsque des négociations diplomatiques d’envergure sont en cours.
Les procureurs ont également rappelé que la Russie, la Chine et les États-Unis ne sont pas membres de la Cour et se sont toujours opposés à sa juridiction. Néanmoins, cela n’affecte pas la validité du mandat d’arrêt, qui reste en vigueur dans les 125 États parties. La question de son exécution continue de planer sur les relations diplomatiques, alors que les efforts de paix se poursuivent sous impulsion américaine.
