Le Sénat a adopté, ce mercredi, une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les installations illicites de gens du voyage, par 235 voix contre 101. Le texte, porté par des sénateurs centristes, macronistes et LR, est désormais transmis à l’Assemblée nationale, où son inscription à l’ordre du jour reste incertaine.
La proposition prévoit une réforme en profondeur de la loi dite « Besson II », qui encadre depuis 2000 l’accueil des gens du voyage par les collectivités. Les sénateurs à l’origine du texte estiment ce cadre devenu inadapté, au regard du nombre d’installations illégales recensées ces dernières années.
Plus de pouvoirs pour les maires et des obligations assouplies pour les communes
Le texte renforce les prérogatives des maires en matière de lutte contre les stationnements illicites et prévoit notamment un doublement de l’amende en cas d’installation sur un terrain en vue d’y établir une habitation. Il modifie aussi les obligations liées au schéma départemental imposé aux communes de plus de 5 000 habitants, en portant de deux à cinq ans le délai accordé pour se mettre en conformité.
Le gouvernement a exprimé un soutien global au texte tout en formulant des réserves sur certaines mesures, notamment celles qui imposeraient au préfet de procéder à une évacuation forcée après mise en demeure, ou qui permettraient d’engager la procédure sans atteinte caractérisée à l’ordre public. La gauche a dénoncé un durcissement jugé excessif et contesté plusieurs dispositions.
