Le Conseil constitutionnel a tranché : la taxe sur les services numériques, instaurée en 2019 et contestée par la filiale française d’Axel Springer, est bien conforme à la Constitution. Dans sa décision rendue vendredi 12 septembre, la juridiction a écarté les arguments de rupture d’égalité devant l’impôt ou d’atteinte à la liberté d’entreprendre. Pour l’État français, c’est un succès juridique et budgétaire. Longtemps combattue par les GAFAM et par Donald Trump lui-même, la taxe rapporte désormais près de 800 millions d’euros par an, une manne précieuse dans un contexte de finances publiques sous tension.
Un revers pour Axel Springer et ses soutiens
C’est la société Digital Classifieds France, propriétaire de SeLoger et MeilleursAgents, qui avait porté le recours. Elle jugeait la taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires des plateformes discriminatoire. Après un premier feu vert du Conseil d’État pour examiner la question, l’entreprise espérait faire tomber le dispositif. Mais les Sages ont estimé que les critères retenus par le législateur étaient « objectifs et rationnels » et que les seuils de déclenchement n’étaient pas excessifs. Cette validation consolide le cadre français et ferme la porte à d’autres contestations nationales, au grand dam d’Airbnb et de plusieurs acteurs étrangers qui s’étaient joints à la bataille.
Un enjeu économique… et géopolitique
La taxe GAFA dépasse largement la frontière française. Washington a toujours dénoncé une mesure discriminatoire visant ses champions technologiques. Donald Trump, revenu à la Maison-Blanche, a déjà brandi la menace de sanctions douanières contre les pays qui maintiendraient une fiscalité numérique. Le Canada, pour sa part, a renoncé à son projet sous pression américaine. L’Union européenne, elle, envisage toujours d’élargir le dispositif. Bruxelles a même évoqué la création d’une taxe européenne sur les revenus publicitaires des services numériques en guise de contre-mesure face aux menaces américaines. En confirmant la légalité de la taxe, la France gagne une manche décisive. Mais dans une bataille où se mêlent souveraineté fiscale, intérêts budgétaires et affrontement transatlantique, le bras de fer est loin d’être terminé.
