Trois ans après l’éclatement du dossier dit du Qatargate, l’enquête judiciaire menée en Belgique fait désormais l’objet d’un examen approfondi portant non plus sur les soupçons initiaux de corruption, mais sur la manière dont l’instruction aurait été conduite et, surtout, sur les fuites répétées d’informations couvertes par le secret de l’enquête. Ces éléments, révélés par plusieurs médias internationaux reconnus, sont aujourd’hui au cœur des débats devant la chambre des mises en accusation de Bruxelles, appelée à se prononcer le vingt sept février sur la régularité de la procédure.
L’affaire avait débuté en décembre deux mille vingt deux avec la découverte de sommes importantes en liquide, estimées à environ un million et demi d’euros, au domicile de l’ancien eurodéputé Pier Antonio Panzeri ainsi que dans une valise transportée par le père d’Eva Kaili, alors vice présidente du Parlement européen. Ces faits avaient immédiatement suscité une forte onde de choc politique et médiatique, nourrissant l’hypothèse d’un vaste système de corruption impliquant des États étrangers, notamment le Qatar et le Maroc.
Lors de ses premières auditions, Pier Antonio Panzeri avait reconnu l’existence de fonds non déclarés, évoquant des activités de lobbying. Il avait toutefois qualifié ces faits de fraude fiscale et n’avait pas établi de lien direct entre ces sommes et des décisions politiques européennes. À ce stade de la procédure, et malgré la durée de l’instruction, aucune décision judiciaire définitive n’a confirmé l’existence d’actes de corruption institutionnelle avérés.
Ces derniers mois, l’attention s’est déplacée vers les conditions dans lesquelles l’enquête aurait été menée. Des articles publiés par plusieurs médias étrangers, parmi lesquels des titres de référence dans la presse européenne et anglo saxonne, ont fait état de contacts réguliers entre des membres de l’équipe d’enquête, un agent de la Sûreté de l’État, un magistrat fédéral et des journalistes. Ces révélations reposent sur des éléments présentés comme des échanges documentés, notamment via des messageries chiffrées, ainsi que sur des témoignages concordants recueillis par ces médias.
Selon ces publications, une cellule informelle, désignée sous le nom de code Medusa, aurait servi de cadre à ces échanges. Il y est notamment fait état de transmissions d’informations sensibles, de discussions sur le moment opportun pour certaines publications et, dans certains cas, de relectures préalables d’articles par des sources issues de l’enquête. Les médias concernés précisent que ces pratiques auraient été connues, au moins partiellement, de la hiérarchie judiciaire en charge du dossier.
Ces éléments ont été versés au débat judiciaire et examinés lors des audiences récentes devant la chambre des mises en accusation de Bruxelles. Le parquet fédéral, les parties civiles et les avocats de la défense ont exposé leurs positions respectives. Les conseils de plusieurs inculpés estiment que ces fuites répétées constituent une atteinte grave au secret de l’instruction, à la présomption d’innocence et au droit à un procès équitable. Ils soutiennent également que certaines pièces relatives aux contacts entre enquêteurs et journalistes ne figureraient pas intégralement au dossier mis à la disposition de la défense.
Le parquet fédéral conteste pour sa part toute irrégularité de nature à invalider l’enquête et estime que les éléments révélés ne remettent pas en cause la légalité globale de la procédure. Il appartiendra à la juridiction de déterminer si les faits évoqués relèvent de dysfonctionnements sans conséquence juridique ou s’ils portent atteinte aux principes fondamentaux du procès pénal.
La décision attendue le vingt sept février revêt une importance particulière. Elle déterminera si l’enquête peut se poursuivre en l’état ou si certaines parties de la procédure doivent être annulées. Au delà du sort des personnes mises en cause, cette décision sera observée de près tant par les institutions européennes que par les milieux judiciaires et médiatiques, en raison des questions qu’elle soulève sur l’équilibre entre secret de l’instruction, droit à l’information et garanties procédurales.
À ce stade, l’affaire du Qatargate demeure juridiquement ouverte. Les faits de corruption allégués n’ont pas encore donné lieu à un jugement au fond, tandis que la régularité de l’enquête elle même fait désormais l’objet d’un contrôle judiciaire approfondi. Les prochaines semaines seront décisives pour la suite de ce dossier devenu emblématique des tensions entre justice, politique et information en Europe.
Lahcen Isaac Hammouch
Journaliste et Correspondant de Entrevue.fr
