La Cour suprême du Brésil a réaffirmé mercredi la protection constitutionnelle des droits fonciers des peuples autochtones, infligeant un revers majeur au Congrès, qui cherche depuis des mois à restreindre la reconnaissance des terres indigènes. Cette décision, susceptible d’exacerber les tensions entre les pouvoirs judiciaire et législatif, intervient dans un climat politique déjà marqué par de profondes divisions.
Par six voix contre quatre, les juges ont estimé que les droits fonciers des peuples autochtones constituent des clauses fondamentales de la Constitution brésilienne, qui ne peuvent être supprimées ou limitées par les législateurs. Cette position bloque les tentatives du Congrès d’imposer la thèse dite du « Marco Temporal », selon laquelle seules les terres occupées par des peuples autochtones en 1988, date de l’adoption de la Constitution, pourraient être reconnues comme réserves officielles.
Selon Deborah Duprat, ancienne procureure fédérale spécialisée depuis des décennies dans les droits autochtones, cette décision signifie clairement que le Parlement ne dispose pas du pouvoir de priver les peuples indigènes de leurs territoires traditionnels. La Cour affirme ainsi son rôle de gardienne de la Constitution face aux initiatives législatives jugées contraires aux droits fondamentaux.
Le Congrès brésilien ne devrait toutefois pas renoncer facilement. Plusieurs parlementaires ont déjà exprimé leur opposition à cette interprétation et pourraient tenter de contourner la décision par de nouveaux textes ou amendements. Ce bras de fer institutionnel risque de se prolonger, alimentant l’incertitude juridique autour de la démarcation des terres.
De leur côté, les organisations autochtones ont salué la décision tout en mettant en garde contre une possible recrudescence de la violence sur le terrain. Elles redoutent que les contestations politiques et juridiques encouragent des invasions de terres et des affrontements avec des groupes agricoles ou miniers, dans un pays où les conflits fonciers restent une source majeure de tensions et de violences.
