Le tribunal administratif de Paris a récemment tranché en faveur de trente-trois salariés de l’usine Stellantis de Poissy (Yvelines), reconnus comme défenseurs syndicaux, malgré la contestation du groupe automobile. Cette décision marque la fin d’un long contentieux opposant le constructeur à ces militants, initialement inscrits sur la liste des défenseurs syndicaux en octobre 2022 sur proposition du syndicat CGT PSA Poissy.
Un différend syndical en toile de fond
Au cœur de l’affaire se trouvait une querelle interne opposant deux organisations concurrentes revendiquant l’étiquette CGT. D’un côté, un syndicat de dialogue soutenu par la direction, de l’autre, un syndicat plus combatif représenté par plusieurs figures historiques du site. La légitimité de ce dernier avait été fragilisée par une décision judiciaire de décembre 2022 lui interdisant d’utiliser le sigle de la CGT. Pourtant, au moment de l’arrêté préfectoral litigieux, ce changement n’était pas encore entériné administrativement. Le tribunal a jugé que le préfet n’avait commis aucune irrégularité en acceptant les désignations faites par ce syndicat, dans la mesure où il remplissait encore officiellement les conditions de forme au moment de l’arrêté. En tant qu’autorité administrative, le représentant de l’État n’avait pas à juger du fond du différend syndical, mais seulement à vérifier la conformité du dossier.
Une reconnaissance du droit syndical local
Ce jugement renforce la portée des mécanismes de représentation syndicale dans l’entreprise, en affirmant que la procédure d’inscription comme défenseur syndical ne peut être entravée par des interprétations unilatérales de l’affiliation syndicale. Il rappelle également que l’administration doit s’en tenir aux éléments de droit en vigueur à la date de la décision. Enfin, Stellantis est condamné à indemniser chaque salarié concerné à hauteur de 50 euros pour leurs frais de justice, une somme modeste mais symbolique, dans un contexte de lutte syndicale complexe.
