L’administration du président Donald Trump a déposé jeudi un recours d’urgence auprès de la Cour suprême afin d’obtenir l’autorisation de mettre un terme à un programme de protection humanitaire qui concerne plus de 500 000 personnes originaires de Cuba, d’Haïti, du Nicaragua et du Venezuela. Cette demande vise à annuler une décision d’une cour fédérale qui empêche pour l’instant l’expulsion de ces bénéficiaires d’un statut temporaire légal.
Dans son appel, le gouvernement républicain soutient que la décision de la juge fédérale Indira Talwani, basée à Boston et nommée par l’ancien président démocrate Barack Obama, empiète illégalement sur les prérogatives du département de la Sécurité intérieure. « Le tribunal de district a annulé l’une des décisions les plus importantes de l’administration en matière de politique migratoire », a déclaré le solliciteur général John Sauer dans l’argumentaire présenté à la haute juridiction.
La juge Talwani avait ordonné à la mi-avril le maintien du programme juste avant que les permis de séjour temporaires ne prennent fin, évitant ainsi une vague massive d’expulsions. Elle avait estimé que les personnes concernées par le programme se retrouvaient dans une situation dramatique, devant soit « fuir le pays », soit « risquer de tout perdre ». Elle a également critiqué la justification avancée par l’administration Trump, jugée fondée sur une « lecture erronée du droit ».
Sauer a répliqué que c’était au contraire la juge qui avait mal interprété la loi, notamment en affirmant que toute révocation du statut humanitaire devait se faire individuellement. Selon lui, mettre fin de manière anticipée au programme permettrait d’accélérer les procédures d’expulsion, en cohérence avec les objectifs politiques de l’administration Trump.
Ce recours s’inscrit dans une série d’appels d’urgence introduits par le gouvernement Trump devant la Cour suprême, principalement autour de questions migratoires. La semaine précédente, l’administration avait déjà demandé à la Cour de retirer le statut temporaire de protection à 350 000 Vénézuéliens. Elle mène également d’autres combats judiciaires pour expulser rapidement des personnes soupçonnées d’appartenir à des gangs, en invoquant une vieille loi de 1798, l’Alien Enemies Act.
Depuis son retour au pouvoir, Trump s’est engagé à expulser des millions de personnes en situation irrégulière et à revenir sur les politiques migratoires de son prédécesseur, Joe Biden. Ce dernier avait massivement recours à la procédure de parole humanitaire, une disposition présidentielle en vigueur depuis 1952, permettant à des personnes d’entrer légalement aux États-Unis pour deux ans, avec une autorisation de travail. Entre fin 2022 et début 2025, plus d’un demi-million de ressortissants cubains, haïtiens, nicaraguayens et vénézuéliens avaient bénéficié de ce programme en arrivant par avion avec des garants financiers.
Les défenseurs des droits des migrants dénoncent une attaque « sans précédent » contre le droit humanitaire. Selon eux, la volonté de l’administration Trump de mettre fin à ce programme sans procédure réglementaire appropriée viole les règles fédérales.
