La Cour des comptes s’inquiète : les retraites versées hors de France sont un véritable terrain de jeu pour les fraudeurs. Sur les quelque 2 millions de pensionnés à l’étranger – 1,1 million au régime général et 900 000 à l’Agirc-Arrco – les indus (paiements illégitimes) ont atteint 43 millions d’euros en 2021 pour le seul régime général. Rapportées au volume des prestations, ces fraudes représentent 28 % du total des indus vieillesse, alors que les pensions à l’étranger ne pèsent que 3 % des versements. Parmi les pays les plus concernés figurent l’Algérie (31 % des pensionnés), le Portugal, l’Espagne, l’Italie, le Maroc et la Belgique.
Des techniques de fraude variées et invisibles
Les escroqueries prennent plusieurs formes : usurpation d’identité pour capter la retraite d’un tiers, déménagement non signalé pour continuer à toucher des prestations réservées aux résidents français, et, surtout, omission de signaler un décès. Selon la Cour, les retraits de pension post-mortem ont coûté entre 40 et 80 millions d’euros à la seule Algérie et 12 millions au Maroc. Si les contrôles électroniques entre la France et certains pays européens (sept au total) ont permis de fiabiliser les données de décès, la situation reste chaotique pour l’Italie et la majeure partie de l’Afrique du Nord. Depuis 2017, et plus encore après le plan antifraude de mai 2023, l’effort s’est accentué : envoi annuel de certificats d’existence, vérifications au consulat, échanges de fichiers normés. À Alger, la CNAV a ainsi décelé près de 300 retraites frauduleuses lors d’un contrôle ciblé des plus de 85 ans, pour un préjudice d’environ un million d’euros. Pourtant, ces dispositifs restent fragmentaires. Ni le régime général ni les complémentaires n’ont de vision d’ensemble : ils ignorent le montant global des indus et des fraudes, faute d’outil de mesure centralisé. En 2023, seuls 36 % des 373 dossiers contrôlés par la CNAV ont abouti à un redressement de 1,4 million d’euros d’indus.
Vers une lutte plus coordonnée et des sanctions plus dissuasives
Pour combler ces lacunes, la Cour préconise une mutualisation des données entre tous les régimes et l’extension des échanges informatisés aux pays à forts enjeux comme l’Algérie, le Maroc, la Turquie et la Tunisie. Elle appelle à automatiser la suspension des paiements en cas de non-réponse au certificat d’existence et à renforcer la formation des relais locaux. Mais l’institution pointe aussi la faiblesse des suites pénales : les dépôts de plainte restent rares et les amendes – de 719 à 1 131 euros en moyenne – sont loin du maximum autorisé. Dénoncer et sanctionner plus fermement, c’est selon la Cour le seul moyen de dissuader les fraudeurs et de protéger durablement le système de retraite.
