Ce jeudi, le Conseil constitutionnel a invalidé l’une des dispositions les plus controversées de la loi Duplomb, texte récemment adopté dans un climat politique tendu. En ligne de mire : l’article qui visait à réintroduire, sous certaines conditions, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, interdit en France depuis plusieurs années en raison de son impact sur la biodiversité. Cette disposition, qui aurait permis au gouvernement d’accorder des dérogations à l’utilisation de l’acétamipride ou de molécules proches en cas de « menace pour les cultures », a été jugée contraire à la Charte de l’environnement. Pour les Sages, elle ne respectait pas le principe de précaution, fondement juridique essentiel dans la protection de l’environnement en droit français.
Une dérogation jugée trop large
Dans sa décision, le Conseil a estimé que le texte permettait des usages trop étendus de ces pesticides sans garanties suffisantes. Aucune limite claire n’était posée ni dans le temps, ni dans l’espace, ni quant aux types de cultures concernées. Cette imprécision ouvrait la voie à des usages récurrents, voire massifs, d’un produit pourtant reconnu pour ses effets délétères sur les pollinisateurs et les écosystèmes. En cela, la disposition entrait en contradiction directe avec les engagements de la France en matière de protection de l’environnement, tout comme avec les objectifs fixés par le Pacte vert européen.
Une victoire pour les associations environnementales
Les organisations écologistes, qui s’étaient fortement mobilisées contre cette mesure, ont salué une victoire juridique majeure. Certaines avaient saisi directement le Conseil constitutionnel par l’intermédiaire de parlementaires d’opposition. Le recours insistait sur le danger sanitaire et écologique de ces substances et sur la nécessité de préserver les avancées obtenues depuis leur interdiction. La mobilisation citoyenne avait également été massive, avec une pétition dépassant les deux millions de signatures contre la loi.
Des mesures agricoles maintenues
Si cette disposition clé a été censurée, le reste de la loi Duplomb a, en grande partie, été validé par le Conseil. Le texte comprend notamment des assouplissements en matière d’installation d’infrastructures agricoles, comme les retenues d’eau de type mégabassines, ainsi que des mesures de simplification administrative pour les élevages industriels. Ces éléments, bien qu’eux aussi critiqués, n’ont pas été jugés contraires à la Constitution, à condition que certaines précautions soient respectées dans leur mise en œuvre.
Quelle suite pour la loi ?
La censure partielle du Conseil constitutionnel ne remet pas en cause l’ensemble du texte. Toutefois, le président de la République dispose désormais d’un délai de quinze jours pour promulguer la loi dans sa version modifiée, ou demander une nouvelle délibération au Parlement. En parallèle, les opposants au projet restent mobilisés et appellent à une révision complète du texte, dénonçant une vision productiviste de l’agriculture en contradiction avec les impératifs écologiques et climatiques actuels.
