À compter du 1er septembre 2025, les couples mariés ou pacsés seront automatiquement soumis à un taux de prélèvement individualisé sur le revenu. Jusqu’ici, c’est un taux unique, basé sur l’ensemble des revenus du foyer, qui était appliqué par défaut. Ce changement majeur vise à instaurer davantage d’équité fiscale au sein des ménages, en particulier dans les couples aux revenus déséquilibrés.
Le principe est simple : chaque conjoint sera désormais imposé en fonction de ses revenus personnels, et non plus sur la moyenne du couple. Une mesure qui entend corriger une injustice fréquemment dénoncée, notamment par les femmes, souvent les premières pénalisées par le système actuel. Selon l’Insee, leurs revenus restent inférieurs de plus de 20 % à ceux des hommes dans le secteur privé.
Une réforme présentée comme un geste pour l’égalité
Le gouvernement estime que cette réforme concernera près de 10 millions de foyers. Pour la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, il s’agit d’un geste fort en faveur de la justice sociale. Le montant total d’impôt versé par le couple ne changera pas, mais sa répartition sera ajustée pour refléter plus justement les capacités contributives de chacun.
Un exemple fourni par Bercy illustre bien l’impact de cette évolution : dans un couple où l’un gagne 1.600 euros et l’autre 3.500, le prélèvement mensuel passera de 93 euros à seulement 6 euros pour le revenu le plus faible, tandis que celui du conjoint augmentera à hauteur de sa rémunération. Le total payé par le ménage, lui, reste stable.
Une option pour rester au taux commun
Les contribuables qui souhaitent maintenir le taux commun actuel devront en faire expressément la demande via leur espace personnel sur le site des impôts. Une case spécifique sera disponible dès l’ouverture de la déclaration en ligne, ou à cocher sur la version papier, afin de conserver cette option.
Cette réforme s’inscrit dans une volonté plus large d’individualisation de la fiscalité, tout en maintenant l’imposition commune qui reste le socle du système. Le taux non personnalisé continuera par défaut à s’appliquer si aucun taux n’est transmis à l’administration fiscale, notamment pour les nouveaux entrants sur le marché du travail ou les changements de situation.