Ils espéraient une vente à plus d’un million d’euros, ils se retrouvent face à une offre de la mairie… à moitié prix. À Rennes, un couple qui souhaitait céder sa maison pour 1 180 000 euros à un promoteur privé a vu son projet s’effondrer. En cause : le droit de préemption exercé par la commune, qui propose 526 000 euros pour y construire des logements sociaux. Le rêve immobilier s’est transformé en bras de fer juridique. Tout semblait pourtant ficelé. Un accord avait été signé avec un promoteur, prêt à racheter cette maison de 90 m² bâtie sur une parcelle de 427 m², au sud de l’agglomération rennaise. Mais la parcelle se trouve en zone sensible du plan local d’urbanisme (PLU), ce qui a donné à la mairie un levier légal pour bloquer la transaction.
Le droit de préemption, cet outil méconnu mais puissant
Le Code de l’urbanisme autorise une commune à se substituer à un acheteur privé pour répondre à ses objectifs d’aménagement — ici, la construction de HLM. La ville propose son propre prix. Et si les propriétaires refusent ? L’affaire peut être tranchée par un juge de l’expropriation, qui fixera le montant définitif. Un cas rare, mais pas isolé. Dans d’autres zones du territoire, notamment en milieu rural, les associations agricoles disposent elles aussi d’un droit de préemption. Elles peuvent ainsi empêcher certaines ventes, au nom de la préservation des terres agricoles. Pour les propriétaires rennais, la pilule est amère : un accord privé anéanti par une règle publique. Le cauchemar de tout vendeur.
