Le ministre des Outre-mer Manuel Valls espère conclure un accord institutionnel avec les forces politiques de Nouvelle-Calédonie d’ici la fin avril. Remis fin mars aux parties prenantes, son projet entend redéfinir le futur statut de l’archipel autour de trois axes : autodétermination, citoyenneté et partage des compétences. Mais les indépendantistes du FLNKS dénoncent déjà un texte qui renforcerait, selon eux, la dépendance vis-à-vis de l’État français.
Le projet propose un « référendum de projet » en lieu et place des précédentes consultations binaires sur l’indépendance. Ce vote ne pourrait être organisé qu’avec l’accord des trois cinquièmes du Congrès calédonien, soit 33 élus sur 54. Une exigence qui impose aux indépendantistes, qui détiennent 25 sièges, de trouver des appuis au-delà de leur propre camp.
Des compétences régaliennes conservées par l’État
Côté souveraineté, le document prévoit que la France conserve ses prérogatives régaliennes (défense, justice, police, relations extérieures, monnaie), mais propose de mieux y associer la Nouvelle-Calédonie via des comités stratégiques et la participation coutumière aux juridictions pénales. Des avancées jugées insuffisantes par le FLNKS, qui critique une « souveraineté partagée » perçue comme un habillage de la tutelle actuelle.
Sur le plan fiscal, le texte propose de transférer la compétence aux provinces. Un point explosif : la province Sud, dirigée par les non-indépendantistes, concentre à elle seule 80 % de la richesse du territoire. Les indépendantistes dénoncent une logique de partition déguisée du pays, aux antipodes de leur vision unitaire.
Une citoyenneté calédonienne plus structurée
L’accord introduit une citoyenneté calédonienne permettant de voter aux scrutins provinciaux et référendaires. Elle serait attribuée de plein droit aux natifs et à leurs familles, mais aussi aux résidents de longue durée (10 à 15 ans), sous condition d’« ancrage local avéré » et de réussite à un examen culturel obligatoire. Un compromis visant à apaiser les tensions autour du corps électoral.
Le rôle des provinces serait renforcé, notamment par la décentralisation fiscale, une mesure plébiscitée par les élus non-indépendantistes. Mais là encore, le FLNKS y voit un risque de fracture territoriale. L’organisation attend le 26 avril pour décider s’il participera ou non à la prochaine phase de discussions avec Paris.Alors que les tensions politiques restent vives depuis les violences de mai 2024, Manuel Valls mise sur cette réforme pour sortir de l’impasse institutionnelle.
