L’ancien ministre de l’Économie Eric Lombard affirme qu’« autour de 50 000 » foyers disposant d’un patrimoine élevé échappent à l’impôt sur le revenu ou sur les plus-values et dividendes. Une estimation supérieure aux chiffres récemment avancés par des sénateurs, et qui relance le débat sur la fiscalité des plus hauts patrimoines.
À l’origine de la polémique, des déclarations faites en janvier par l’ex-ministre, évoquant « des milliers » de contribuables très fortunés affichant un revenu fiscal de référence nul et ne payant donc aucun impôt sur le revenu. Des parlementaires ont alors demandé à Bercy des précisions sur ces situations.
Des patrimoines élevés, des revenus déclarés faibles
Selon des travaux sénatoriaux publiés en février, 13 335 contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2024 présentaient un revenu fiscal de référence si faible qu’ils étaient exonérés d’impôt sur le revenu ou sur les plus-values et dividendes. L’IFI concernait au total environ 186 000 foyers cette année-là.
Mais pour Eric Lombard, ce chiffre ne reflète qu’une partie de la réalité. Il estime qu’en incluant des ménages non redevables de l’IFI mais disposant d’importants actifs financiers, le nombre de foyers fortunés faiblement imposés atteindrait « autour de 50 000 », soit entre 0,1 % et 0,3 % des Français.
L’ancien ministre évoque notamment des stratégies d’« optimisation fiscale », qu’il qualifie de légales mais susceptibles de réduire fortement la base imposable de certains contribuables aux patrimoines conséquents.
Un débat sur l’équité fiscale
Eric Lombard plaide pour une réflexion sur une imposition davantage indexée sur le patrimoine, en particulier l’épargne financière, estimant que les outils actuels permettent à certains ménages d’ajuster leurs revenus déclarés tout en conservant un haut niveau de richesse.
Il souligne également que l’administration fiscale ne dispose pas d’une vision exhaustive des patrimoines financiers, la législation française ne prévoyant pas de déclaration globale obligatoire de ces actifs, contrairement au patrimoine immobilier soumis à l’IFI.
Face à ces affirmations, le gouvernement adopte une position prudente. Plusieurs responsables ont dénoncé une « confusion » entre des situations très différentes : retraités propriétaires dans des zones à forte hausse immobilière, entrepreneurs aux revenus fluctuants ou détenteurs d’actifs financiers peu liquides.
Une commission d’enquête parlementaire a été créée le 11 février afin d’examiner l’« imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés » et leur contribution au financement des services publics. En 2024, 53 % des 41,5 millions de foyers fiscaux ayant déclaré des revenus n’ont pas payé d’impôt sur le revenu, un chiffre qui nourrit régulièrement les débats sur la progressivité et l’équité du système fiscal français.
