Les députés ont entamé ce mardi l’examen en séance du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, déjà adopté par le Sénat en novembre. Le texte prévoit plus de deux milliards d’euros de recettes supplémentaires, dont 1,5 milliard destiné à la Sécurité sociale. Il instaure de nouveaux outils de détection, des sanctions renforcées et un meilleur partage d’informations entre administrations.
La gauche dénonce un texte à deux vitesses
L’opposition de gauche critique une philosophie qui, selon elle, cible davantage les allocataires que les fraudes fiscales des grandes entreprises. Les débats en hémicycle sont attendus jusqu’au vendredi 27 février. Il s’agit du dernier grand chantier législatif avant l’interruption des travaux pléniers liée à la campagne des élections municipales.
