Un projet de loi contre le racisme et l’antisémitisme présenté le 1er juillet

Le gouvernement présentera le 1er juillet en Conseil des ministres un projet de loi visant à renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Cette annonce a été faite par Aurore Bergé, ministre chargée de la Lutte contre les discriminations, qui affirme que ce texte enverra un signal républicain essentiel. Le nouveau dispositif intervient après le retrait de la proposition de loi portée par la députée macroniste Caroline Yadan, qui avait suscité de vives contestations.

Un dispositif élargi après l’échec Yadan

Ce projet de loi reprendra plusieurs dispositions du texte initial tout en élargissant son périmètre. Il prévoit notamment de renforcer les sanctions contre les discours de haine et d’étendre le délit de négationnisme. La ministre a consulté fin avril les représentants des groupes parlementaires ainsi que des instances consultatives comme la Commission nationale consultative des droits de l’homme et le Défenseur des droits pour bâtir ce nouveau dispositif législatif.

Un signal de concorde républicaine

Aurore Bergé défend dans La Tribune Dimanche un texte qui selon elle enverra un signal de concorde. La ministre souhaite que ce projet soit porteur d’une réponse ferme face aux actes racistes et antisémites, tout en évitant les écueils qui avaient conduit au rejet de la précédente proposition. Le texte doit désormais franchir l’étape du Conseil des ministres avant d’être soumis au Parlement.