Le gouvernement prépare une réforme sensible de l’indemnisation des arrêts maladie. Invité de la matinale de TF1 ce jeudi 15 octobre, Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, a confirmé vouloir revoir le système actuel en privilégiant une meilleure protection des salariés durablement malades, quitte à réduire celle accordée aux arrêts de courte durée. Objectif affiché : réaliser un milliard d’euros d’économies sur un dispositif dont le coût atteindrait désormais 17,9 milliards d’euros par an.
Le ministre considère que le système français d’indemnisation des arrêts maladie doit être profondément réorganisé. Face à l’augmentation des dépenses, l’exécutif souhaite distinguer davantage les arrêts de quelques jours des situations médicales nécessitant une interruption prolongée du travail. Jean-Pierre Farandou défend ainsi une nouvelle répartition de la protection sociale, avec une prise en charge renforcée pour les salariés confrontés à des maladies longues et une protection potentiellement réduite pour les absences de courte durée.
Indemnités, jours de carence : plusieurs pistes encore ouvertes
Cette orientation pourrait avoir des conséquences importantes pour les salariés. Aujourd’hui, les arrêts maladie sont indemnisés selon des règles qui varient notamment en fonction de leur durée, du statut professionnel et des éventuels dispositifs complémentaires prévus par les employeurs ou les conventions collectives. Une modification de ces règles pourrait donc affecter le revenu des personnes contraintes de s’arrêter temporairement pour des raisons médicales.
Mais le gouvernement n’a pas encore précisé les mécanismes qu’il souhaite retenir. Une modification des jours de carence, une évolution du niveau des indemnités journalières ou un changement dans la répartition du financement entre la Sécurité sociale et les employeurs font partie des questions qui pourraient être discutées. Aucune de ces pistes ne constitue toutefois, à ce stade, une décision définitivement arrêtée.
Jean-Pierre Farandou justifie également cette réflexion par la volonté de lutter contre les abus. Le ministre considère que le système doit mieux contrôler certaines situations tout en garantissant un accompagnement adapté aux salariés réellement confrontés à des problèmes de santé durables. La difficulté sera de distinguer les éventuels comportements frauduleux des arrêts courts médicalement justifiés, qui concernent notamment des infections, des accidents ou des épisodes aigus nécessitant du repos.
Le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de travailler sur cette réforme et leur a fixé une échéance au 19 décembre pour tenter de parvenir à un accord. Les syndicats et les organisations patronales devront notamment discuter des conséquences financières et sociales des différentes options.
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