WASHINGTON — Le géant aéronautique Boeing échappera à des poursuites pénales pour avoir trompé les régulateurs américains au sujet du 737 Max, dans le cadre d’un accord de principe avec le département de la Justice annoncé vendredi. Cet arrangement fait suite aux deux crashs tragiques qui ont coûté la vie à 346 personnes en 2018 et 2019.
Selon les documents judiciaires, Boeing devra verser ou investir plus de 1,1 milliard de dollars, dont 445 millions spécifiquement destinés aux familles des victimes. En échange, l’accusation de fraude portée contre l’entreprise sera abandonnée, ce qui lui permet d’éviter une condamnation pénale qui aurait pu compromettre son statut de contractant fédéral, un enjeu critique pour la survie de l’entreprise selon les experts.
Un porte-parole du département de la Justice a justifié la décision : « Rien ne pourra effacer la perte des victimes, mais cet accord rend Boeing financièrement responsable, apporte une compensation aux familles et renforce la sécurité des futurs passagers. »
Boeing n’a pas commenté l’annonce. Mais la réaction des familles des victimes a été cinglante. Nombre d’entre elles réclamaient un procès public, la mise en accusation des dirigeants responsables, et des sanctions financières plus sévères.
« C’est un précédent inacceptable et une décision scandaleuse pour le crime d’entreprise le plus meurtrier de l’histoire des États-Unis », a dénoncé Paul Cassell, avocat de plusieurs familles, qui entend demander au tribunal de rejeter l’accord. Javier de Luis, dont la sœur est morte dans le crash en Éthiopie, a fustigé l’administration : « Le message est clair : même si vous tuez vos clients, il vous suffira de payer une petite amende et de passer à autre chose. »
Boeing était accusé d’avoir trompé l’Agence fédérale de l’aviation (FAA) au sujet du système MCAS, un logiciel embarqué sur le 737 Max capable de faire piquer le nez de l’appareil automatiquement. Ce système, inconnu des pilotes et non mentionné dans les formations, a été impliqué dans les deux crashs survenus en Indonésie et en Éthiopie. Le Max avait été cloué au sol dans le monde entier avant que Boeing ne le modifie pour qu’il utilise deux capteurs au lieu d’un seul.
En 2021, Boeing avait déjà conclu un accord pour éviter un procès en versant 2,5 milliards de dollars, dont une amende de 243,6 millions, et en promettant de renforcer ses mécanismes de conformité. Mais en 2023, le département de la Justice a estimé que Boeing n’avait pas respecté ses engagements, ouvrant la voie à de nouvelles sanctions.
Alors qu’un accord de plaidoyer avait été envisagé en 2024, le juge fédéral Reed O’Connor l’avait rejeté, notamment en raison de préoccupations sur le processus de nomination d’un superviseur indépendant chargé de contrôler Boeing.
Le nouvel accord prévoit la nomination d’un « consultant indépendant en conformité » qui devra évaluer les procédures de sécurité et de qualité de l’entreprise, formuler des recommandations, et rendre compte au gouvernement.
Cet épisode relance les débats sur la justice rendue aux victimes des fautes d’entreprise, et sur l’efficacité des accords à l’amiable dans des affaires où la sécurité publique est gravement mise en cause.
