Alors que Bercy traque 40 milliards d’économies dans son prochain budget, près de 500 niches fiscales continuent de jalonner le paysage, représentant plus de 94 milliards d’euros de manque à gagner. La ministre des Comptes publics prévoit bien d’en supprimer une cinquantaine, jugées obsolètes ou inefficaces, mais une myriade d’autres subsistent, parfois cocasses, souvent très ciblées, et pas toujours défendables.
Des bijoux aux arbitres de foot, un catalogue improbable
Certaines exonérations ressemblent davantage à des clins d’œil historiques qu’à des outils économiques. Depuis 1976, vendre un bijou, une antiquité ou une œuvre d’art à un musée de France ou à une bibliothèque publique permet d’échapper à l’impôt sur la plus-value. Coût pour l’État : cinq millions d’euros par an, sans que l’on sache combien en profitent. Plus champêtre, une niche créée en 2005 autorise les propriétaires de terrains non bâtis à déduire de leurs impôts les frais d’aménagement, qu’il s’agisse de planter un verger ou de poser des toilettes sèches. Moins de 400 contribuables en bénéficient, pour un million d’euros annuels. Le registre devient encore plus singulier avec l’exonération accordée aux lauréats français du prix Nobel (ou distinctions équivalentes) depuis 1986. Mesure symbolique, elle ne coûte quasiment rien, seuls 19 Français ayant été concernés en quatre décennies. À l’inverse, le régime réservé aux arbitres et juges sportifs a un poids bien réel : exonération partielle des indemnités perçues, jusqu’à 6 500 euros par an, pour un coût estimé à sept millions d’euros en 2025.
Sous-louer sa maison à sa grand-mère, dernier bonus en sursis
Le catalogue ne s’arrête pas là. Une niche née en 1952 encourage la sous-location meublée d’une partie de son habitation principale, exonérant les revenus générés dès lors que le prix est jugé « raisonnable ». Derrière la logique sociale affichée, l’exemple caricatural reste celui de la chambre louée à sa grand-mère plutôt qu’un passage en Ehpad. Cette mesure, qui a traversé les décennies sans être sérieusement remise en question, doit néanmoins disparaître fin 2026. Entre gadgets fiscaux hérités d’un autre temps et dispositifs très ciblés, la liste des « survivantes » du budget 2026 illustre une réalité : le gouvernement taille dans les niches les plus visibles mais laisse intact tout un bestiaire d’avantages discutables, dont la justification économique est parfois bien fragile.
