La Commission européenne a infligé une amende de 458 millions d’euros à un groupe de grands constructeurs automobiles, reconnus coupables de pratiques anticoncurrentielles liées au recyclage des véhicules hors d’usage, sur la période allant de mai 2002 à septembre 2017.
L’amende la plus élevée a été imposée à Volkswagen (128 millions d’euros), suivie de Stellantis (99,5 millions), puis de Renault-Nissan (81,5 millions) et Ford (41,5 millions). L’ACEA (Association des Constructeurs Européens d’Automobiles) a également été sanctionnée à hauteur de 500 000 euros.
D’autres entreprises ont également été concernées, notamment Toyota, Mitsubishi, Honda et Hyundai.
En revanche, Mercedes-Benz a échappé à toute sanction en ayant signalé proactivement l’existence du cartel à la Commission.
Toutes les entreprises impliquées ont reconnu leur responsabilité, ce qui leur a permis de bénéficier d’une réduction de 10 % sur le montant des amendes.
La Commission a précisé que les constructeurs s’étaient entendus pour ne pas se concurrencer sur la communication autour de la recyclabilité de leurs véhicules ou de l’utilisation de matériaux recyclés dans leurs nouveaux modèles.
Ils s’étaient également engagés à ne pas rémunérer les centres de démontage, bien que la législation européenne oblige les fabricants à couvrir les coûts liés au recyclage des véhicules.
