Au Liban, une décision judiciaire cruciale rendue il y a quatre mois vient d’être révélée au public : un enfant né hors mariage a été reconnu comme légitime par la 4e chambre civile du tribunal de première instance du Mont-Liban. Cette juridiction, présidée par le juge Labib Salhab, est compétente en matière de statut personnel. La décision s’appuie sur une articulation subtile entre le droit libanais et la loi civile chypriote, ouvrant la voie à une reconnaissance accrue des droits des enfants nés en dehors du cadre traditionnel du mariage religieux.
Un contexte juridique compliqué, entre droit libanais et lois étrangères
Pour rappel, au Liban, le statut personnel est principalement régi par les juridictions religieuses. En l’absence d’un code civil unifié, les citoyens sont soumis aux lois religieuses propres à leur confession (sunnite, chiite, maronite, druze, orthodoxe, etc.), notamment en matière de mariage, divorce, garde d’enfants, et succession. Cela rend la reconnaissance d’un enfant né hors mariage extrêmement complexe, voire taboue dans certaines communautés.
Cependant, l’article 25 du Code civil libanais de procédure civile prévoit une exception : lorsqu’un mariage a été contracté à l’étranger, conformément à la loi civile du pays concerné, cette législation étrangère peut être prise en compte par les tribunaux libanais. C’est précisément ce que le juge Labib Salhab a invoqué dans ce cas.
Retour sur cette décision judiciaire unique
Selon les informations révélées par le journal L’Orient-Le Jour, l’affaire concerne un couple libanais ayant contracté un mariage civil à Chypre après la naissance de leur enfant. Ce mariage a été enregistré conformément à la loi chypriote, qui reconnaît pleinement les enfants nés avant l’union, à condition que les parents se soient légalement mariés par la suite.
Le couple, ne pouvant pas se marier civilement au Liban en raison de l’absence de loi sur le mariage civil local, a eu recours à la procédure fréquente utilisée par de nombreux Libanais : un mariage civil à Chypre, reconnu ensuite sur le territoire libanais comme un contrat légal valide.
S’appuyant sur cette reconnaissance, le juge Salhab a estimé que l’enfant devait être considéré comme légitime en vertu de l’article 146 du Code civil chypriote, qui permet la légitimation par mariage subséquent. Il a donc ordonné la modification des registres d’état civil au Liban, inscrivant l’enfant comme issu d’un couple marié.
Une décision qui pourrait faire jurisprudence ?
Cette décision marque une véritable avancée dans la reconnaissance des droits des enfants nés hors mariage et pourrait inspirer des jugements similaires.
Me Nayla Geagea, avocate spécialisée en droit de la famille et militante pour un État civil laïque, souligne dans une interview que ce jugement « démontre la souplesse que peuvent avoir certains juges libanais quand ils interprètent la loi à la lumière des conventions internationales et des normes de justice sociale ». Elle ajoute : « En l’absence de lois nationales civiles, il est crucial que les tribunaux fassent usage des instruments juridiques existants pour protéger les droits des enfants et des familles non traditionnelles. »
Cette décision a été saluée par plusieurs ONG libanaises, notamment Kafa et Legal Agenda, comme un pas vers une plus grande inclusion des familles en dehors du cadre religieux strict. Malheureusement, elle a aussi suscité l’opposition de certaines autorités religieuses, qui y voient une tentative d’affaiblissement du monopole des confessions sur le statut personnel.
Le débat sur l’introduction d’un statut civil facultatif est relancé. Depuis plus d’une décennie, des propositions de loi dorment dans les tiroirs du Parlement, bloquées par les partis confessionnels dominants. Cette affaire pourrait remettre cette question à l’ordre du jour, d’autant plus que de plus en plus de jeunes Libanais choisissent le mariage civil à l’étranger…
