Une proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique non consenti sera examinée à l’Assemblée nationale le 6 mars prochain, dans le cadre de la journée réservée au groupe MoDem. Cette proposition de loi a déjà été adoptée par le Sénat et pourrait être définitivement adoptée si les députés votent le même texte sans modifications.
Le texte prévoit d’interdire le démarchage téléphonique auprès des consommateurs qui n’ont pas donné leur consentement préalable, sauf dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours. Il instaure également un délai de carence de 24 heures avant l’acceptation d’une offre transmise à la suite d’un démarchage téléphonique.
