Victoire judiciaire pour Londres : le Royaume-Uni n’aura pas à payer des millions au Rwanda après l’abandon du plan d’asile

Le Royaume-Uni n’aura pas à verser des dizaines de millions de livres sterling supplémentaires au Rwanda après l’abandon de leur controversé accord sur l’asile. La décision a été rendue par la Cour permanente d’arbitrage, qui a rejeté l’ensemble des demandes financières formulées par Kigali.

Le gouvernement rwandais estimait que Londres restait tenu d’honorer certains engagements financiers prévus dans l’accord conclu sous le précédent gouvernement conservateur. Ce dispositif prévoyait le transfert vers le Rwanda de demandeurs d’asile arrivés illégalement au Royaume-Uni.

Cependant, le Premier ministre britannique Keir Starmer avait annulé ce programme dès son arrivée au pouvoir en 2024, le qualifiant d’inefficace et de coûteux. Cette décision avait mis un terme à l’un des projets migratoires les plus controversés de ces dernières années au Royaume-Uni.

Selon les documents examinés par le tribunal, le Rwanda réclamait au moins 60 millions de livres sterling, soit environ 80 millions de dollars. Les autorités rwandaises soutenaient que ces sommes demeuraient dues malgré l’abandon du dispositif.

Les arbitres ont toutefois estimé qu’en novembre 2024, Kigali avait accepté, à travers des échanges diplomatiques, de renoncer aux paiements supplémentaires qui devaient être effectués par Londres en 2025 et 2026. Cette conclusion a conduit au rejet des demandes financières présentées par le Rwanda.

Les extraits de la décision, rendue le 15 mai mais publiés seulement lundi, mettent ainsi fin à un contentieux qui opposait les deux pays depuis l’annulation de l’accord. Cette affaire constituait l’un des derniers volets juridiques du programme migratoire britannique.

Au final, le dispositif n’a jamais réellement été mis en œuvre. Malgré les importants moyens financiers engagés et les nombreuses batailles judiciaires qu’il a suscitées, seules quatre personnes se sont rendues volontairement au Rwanda dans le cadre de cet accord avant son abandon définitif.