Après une décennie d’efforts sans succès pour améliorer l’accès aux soins, l’Assemblée nationale a finalement osé remettre en cause la liberté totale d’installation des médecins. Cette nuit, les députés ont adopté, par 155 voix contre 85, la mesure phare d’une proposition de loi transpartisane portée par Guillaume Garot, député PS de la Mayenne. Malgré l’avis réticent du gouvernement, cette décision marque un tournant radical dans la manière de concevoir la répartition des professionnels de santé sur le territoire.
Vers une approche territorialisée de l’offre de soins
Le projet, fruit d’un travail collectif réunissant élus de la gauche, du centre et d’une partie de la droite, vise à encadrer l’installation des médecins dans les zones où l’offre de soins est jugée déjà suffisante. Selon la proposition, dans 13 % du territoire identifié comme « saturé », tout nouveau médecin, qu’il soit généraliste ou spécialiste, ne pourra s’installer qu’en cas de départ d’un confrère pratiquant la même spécialité. Initialement limité aux zones à forte densité, le texte a été révisé pour inclure désormais tous les médecins, qu’ils soient libéraux ou salariés, conventionnés ou non, afin de garantir une évaluation globale de l’accès aux soins. Pour Guillaume Garot, il s’agit de sortir des sentiers battus, à l’instar des régulations déjà appliquées avec succès aux autres professions de santé telles que les pharmaciens, kinésithérapeutes ou infirmières, et plus récemment aux chirurgiens-dentistes depuis le début de l’année.
Un désaccord marqué entre le Parlement et le Gouvernement
Pourtant, la mesure ne fait pas l’unanimité au sein du pouvoir exécutif. Le ministre de la Santé Yannick Neuder, reprenant les avertissements des syndicats médicaux, a insisté sur le fait que « la coercition ne règle en rien le manque de médecins » et a ouvert, dès le 1er avril, des consultations entre professionnels, usagers et élus pour explorer d’autres solutions territorialisées. Sa demande de retrait temporaire du texte, visant à permettre un débat plus approfondi, a été accueillie sous les huées dans l’hémicycle. Guillaume Garot, surpris par cette tentative d’obstruction, a rétorqué que le rôle du Parlement était justement de voter en fonction de l’intérêt général, même si la régulation n’était pas une solution miracle. Pour l’heure, seul le premier article de la proposition de loi transpartisane a été adopté, tandis que la suite des débats et le vote final du texte sont reportés au 5 mai. Ce vote devrait cependant servir d’impulsion aux discussions en cours, notamment dans les consultations avenue de Ségur, et pourrait bien ouvrir la voie à une réorganisation profonde de l’accès aux soins en France.
