L’enquête judiciaire visant l’établissement Notre-Dame de Bétharram, dans le sud-ouest de la France, franchit une nouvelle étape avec la mise en examen d’un deuxième homme pour viol par personne ayant autorité. Le parquet de Pau a annoncé qu’un ecclésiastique âgé de plus de soixante ans était désormais poursuivi dans ce dossier tentaculaire, marqué par près de 250 plaintes d’anciens élèves dénonçant des violences sexuelles et physiques sur plusieurs décennies.
Le plaignant, né en 1981, a indiqué avoir été victime d’un viol à une seule reprise, sur une période comprise entre 1993 et 1996, alors qu’il était mineur et scolarisé dans l’établissement. Le mis en cause, né en 1963, n’avait jusqu’ici jamais été entendu par les enquêteurs, malgré l’ouverture de la procédure il y a deux ans. Son interpellation et sa mise en examen s’inscrivent dans une instruction complexe, confrontée à la difficulté de faire émerger des responsabilités pénales dans des faits anciens.
L’affaire Notre-Dame de Bétharram concerne un établissement privé catholique situé à Lestelle-Bétharram, au cœur des Pyrénées-Atlantiques, qui fait l’objet d’accusations portant sur près d’un demi-siècle. Les témoignages recueillis évoquent un système de violences répétées exercées sur des élèves, dans un cadre scolaire et religieux marqué par une forte autorité institutionnelle.
Prescription et limites judiciaires d’un dossier massif
L’instruction se heurte depuis son origine à la question des délais de prescription. Pour les faits de viol, le droit français prévoit un délai pouvant aller jusqu’à trente ans à compter de la majorité des victimes. Cette règle a conduit à l’extinction d’une grande partie des poursuites, la majorité des faits dénoncés étant juridiquement prescrits au moment des dépôts de plainte.
Jusqu’à récemment, seules deux procédures avaient échappé à cette barrière temporelle. Elles avaient conduit à la mise en examen d’un ancien surveillant pour viol et agression sexuelle. Ce dernier a vu sa détention provisoire levée à la suite d’une décision judiciaire refusant sa prolongation, avec un placement sous contrôle judiciaire. Le parquet a toutefois interjeté appel de cette décision, estimant que les garanties apportées n’étaient pas suffisantes.
Dans ce contexte, la nouvelle mise en examen constitue un tournant symbolique pour les victimes, même si elle ne modifie pas fondamentalement les contraintes juridiques pesant sur l’ensemble du dossier. Les magistrats doivent composer avec des faits anciens, des témoignages parfois fragmentaires et la disparition de nombreux mis en cause.
Un nouvel ecclésiastique placé sous contrôle judiciaire
L’ecclésiastique récemment mis en examen a été placé sous contrôle judiciaire, malgré les réquisitions du parquet qui demandait son placement en détention provisoire. Selon les éléments communiqués par l’accusation, des garanties ont été retenues afin d’assurer sa représentation future devant la justice. Lors de sa garde à vue, débutée en début de semaine, l’intéressé a contesté l’ensemble des faits qui lui sont reprochés.
À ce stade de la procédure, quinze prêtres ayant exercé à Bétharram ont été mis en cause, dont la quasi-totalité est aujourd’hui décédée. Quatre laïcs apparaissent également dans les signalements transmis à la justice. Un autre surveillant et un prêtre, entendus dans le cadre de l’enquête, ont bénéficié de la prescription et ne font plus l’objet de poursuites.
Sur le plan institutionnel, la congrégation des pères de Bétharram a reconnu sa responsabilité morale dans les violences dénoncées. Elle a annoncé son intention d’indemniser l’ensemble des victimes identifiées, indépendamment de l’issue judiciaire des procédures pénales. Cette reconnaissance n’efface toutefois ni le poids des faits allégués ni les attentes persistantes des anciens élèves, qui voient dans chaque avancée judiciaire une tentative tardive de faire la lumière sur un système longtemps resté sous silence.
