Dans plusieurs pays européens, un phénomène discret mais préoccupant continue de se développer : l’existence de mariages religieux célébrés en dehors du cadre légal des États. Ces unions, reconnues dans certains milieux religieux ou communautaires, n’ont pourtant aucune valeur juridique lorsqu’elles ne sont pas enregistrées auprès des autorités civiles.
Cette situation crée une zone grise dans laquelle certaines femmes et certains enfants peuvent se retrouver sans protection réelle. En Belgique, cette réalité reste largement sous-documentée, mais les travailleurs sociaux, les juristes et les acteurs associatifs savent qu’elle existe. Derrière ces unions informelles se cachent parfois des situations humaines complexes : couples sans statut légal, familles vivant dans la clandestinité administrative et enfants dont la situation juridique devient extrêmement fragile.
Le phénomène ne concerne pas uniquement la Belgique. Il s’inscrit dans une réalité plus large observée dans plusieurs pays européens depuis plusieurs décennies. Mais dans certains quartiers urbains marqués par l’immigration et la précarité administrative, cette pratique peut prendre une dimension particulière.
Une tradition religieuse ancienne, mais controversée
Pour comprendre l’existence de ces unions religieuses non enregistrées, il faut revenir à certaines pratiques matrimoniales issues du droit musulman classique.
Dès les premiers siècles de l’islam, certaines sources mentionnent l’existence d’un type d’union appelé mutʿa, souvent traduit par « mariage temporaire ». Ce contrat consiste en une relation conclue pour une durée déterminée entre deux personnes, accompagnée d’un accord mutuel et du versement d’une dot.
Dans la tradition juridique du chiisme duodécimain, cette pratique n’a jamais été abrogée et reste licite dans certains pays à majorité chiite, notamment en Iran ou dans certaines régions d’Irak, où elle est appelée sigheh.
Cependant, la majorité des écoles juridiques sunnites considèrent que ce type de mariage a été interdit très tôt dans l’histoire de l’islam. Cette divergence constitue l’une des différences historiques entre les traditions juridiques sunnites et chiites.
Dans les sociétés sunnites, d’autres formes d’unions religieuses informelles ont néanmoins émergé au fil du temps. Parmi celles-ci figurent le nikah célébré sans enregistrement civil, le mariage urfi, souvent discret et non officiel, ou encore le mariage misyar, dans lequel certaines obligations conjugales sont volontairement limitées.
Ces unions peuvent être reconnues religieusement, mais elles n’ont aucune existence juridique dans les États modernes lorsqu’elles ne sont pas enregistrées auprès des autorités civiles.
L’apparition du phénomène dans les diasporas européennes
Avec les migrations internationales depuis les années 1960 et 1970, certaines de ces pratiques ont été observées dans les diasporas musulmanes en Europe.
Dans la plupart des cas, les couples respectent la loi et procèdent à un mariage civil avant la cérémonie religieuse. Cependant, dans certaines situations, notamment lorsque les personnes se trouvent en situation administrative irrégulière, certains couples choisissent de célébrer uniquement un mariage religieux.
Le pays où ce phénomène a été le plus étudié est le Royaume-Uni. Une enquête menée par l’organisation Muslim Women’s Network UK a montré qu’environ 60% des femmes ayant célébré un mariage religieux musulman n’étaient pas légalement mariées selon le droit britannique.
Dans ces situations, les conséquences apparaissent souvent lors des séparations : absence de partage des biens, difficultés à obtenir une pension alimentaire ou impossibilité de faire valoir certains droits familiaux.
Une réalité discrète mais réelle en Belgique
En Belgique, la loi est claire : le mariage civil doit obligatoirement précéder toute cérémonie religieuse. La célébration d’un mariage religieux sans mariage civil peut même être sanctionnée par la loi.
Pourtant, malgré ce cadre juridique, des travailleurs sociaux et des acteurs de terrain signalent l’existence de mariages religieux célébrés sans enregistrement civil. Dans certains quartiers bruxellois, des unions informelles, parfois appelées « mariage de la Fatiha », sont encore pratiquées.
Ces cérémonies consistent généralement en une lecture de la Fatiha, la première sourate du Coran, devant un imam ou une personne reconnue religieusement par la communauté. Pour les personnes concernées, cette union peut être considérée comme pleinement valide sur le plan religieux et social, même si elle n’a aucune existence juridique.
Dans certains cas, ces unions concernent des couples en situation administrative irrégulière. L’absence de mariage civil peut alors être liée au fait que l’un ou les deux partenaires ne disposent pas de titre de séjour.
La conséquence est parfois dramatique : le couple fonde une famille, des enfants naissent, mais l’ensemble du foyer reste juridiquement fragile. Sans statut légal, les parents peuvent se retrouver dans une situation de clandestinité administrative durable.
Des précédents inquiétants à Bruxelles
La question des mariages religieux non enregistrés a déjà suscité des inquiétudes par le passé en Belgique.
Dans les années 2000 et au début des années 2010, certains prédicateurs actifs dans certains quartiers bruxellois ont été accusés d’avoir célébré de nombreux mariages religieux en dehors de tout cadre légal. Le nom du prédicateur connu sous le nom de Cheikh Bassem, actif notamment à Molenbeek avant de partir en Syrie où il trouvera la mort dans les rangs de l’organisation État islamique, a souvent été évoqué dans ce contexte.
De même, certaines enquêtes parlementaires ont pointé les dérives qui existaient autour du Centre islamique et culturel de Belgique, installé au Cinquantenaire à Bruxelles, avant que son statut ne soit remis en question par les autorités belges à partir de 2018-2019.
Ces situations ont contribué à attirer l’attention des autorités sur les risques liés à l’existence de structures religieuses opérant en dehors de tout contrôle juridique.
Des conséquences concrètes pour les femmes et les enfants
Au-delà du débat religieux, la question est avant tout juridique et sociale.
Lorsqu’un mariage religieux n’est pas enregistré civilement, les conjoints ne bénéficient pas des protections prévues par le droit matrimonial. En cas de séparation, la femme peut se retrouver sans aucun droit légal sur les biens du couple.
La situation peut également devenir complexe pour les enfants, notamment lorsque les parents vivent dans une situation administrative précaire. L’absence de statut légal peut compliquer certaines démarches administratives liées à la filiation, à la résidence ou à l’accès à certains droits sociaux.
Les juristes parlent parfois de « familles invisibles » pour désigner ces situations dans lesquelles une réalité familiale existe socialement mais reste juridiquement fragile.
Un défi pour l’État de droit
La plupart des experts insistent sur un point essentiel : ces situations restent minoritaires et ne reflètent pas la réalité de la grande majorité des familles musulmanes vivant en Europe.
Cependant, même minoritaire, l’existence d’unions religieuses non enregistrées pose un défi réel pour les sociétés européennes. Elle met en lumière une tension entre deux principes fondamentaux : la liberté religieuse et l’égalité devant la loi.
Dans les démocraties européennes, la liberté de religion est protégée. Mais cette liberté ne peut se substituer aux règles du droit civil, notamment lorsqu’il s’agit de protéger les droits des femmes et des enfants.
La réponse à ce phénomène ne passe ni par la stigmatisation ni par le déni. Elle nécessite au contraire davantage d’information sur la différence entre mariage civil et mariage religieux, un meilleur accompagnement juridique des personnes concernées et une vigilance accrue face aux pratiques qui contournent le cadre légal.
Dans un État de droit, une règle demeure fondamentale : seul le mariage civil garantit pleinement les droits juridiques des conjoints et de leurs enfants.
Ignorer l’existence de ces unions informelles ne permettrait pas de protéger les personnes concernées. Au contraire, reconnaître l’existence de ce phénomène et l’étudier sérieusement constitue une étape nécessaire pour éviter que des milliers de familles ne vivent durablement dans l’ombre juridique de l’Europe.
