À partir du 1er janvier, des examens destinés à établir une soumission chimique seront pris en charge par l’Assurance maladie dans le cadre d’une expérimentation de trois ans. Le dispositif concernera l’Île-de-France, les Hauts-de-France et les Pays de la Loire, conformément à un décret publié au Journal officiel, avec l’objectif de faciliter l’accès aux constatations médicales après des faits à caractère criminel.
Un protocole médical pour documenter les faits et accompagner les victimes
Sur prescription médicale, des prélèvements sanguins et urinaires pourront être réalisés afin de rechercher l’administration de substances psychoactives à l’insu d’une personne. Lorsque la consultation intervient plusieurs jours après les faits ou que l’état clinique le justifie, une analyse de cheveux sera également possible. Les examens viseront notamment l’alcool, des stupéfiants et divers médicaments sédatifs fréquemment impliqués dans les cas de soumission chimique.
Les échantillons seront transmis à trois centres hospitaliers spécialisés, situés à Lille, Nantes et Garches, chargés de l’analyse. Le décret prévoit en parallèle un parcours d’orientation vers des structures de référence, afin que les résultats puissent, avec l’accord du patient, être utilisés dans le cadre d’un dépôt de plainte. Une évaluation sera remise au Parlement avant la fin de l’expérimentation pour décider d’une éventuelle généralisation du dispositif.
