Sept hommes comparaissent à partir de lundi devant le tribunal correctionnel de Paris pour une vaste fraude au dispositif d’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’. Les prévenus, âgés de 27 à 46 ans, sont soupçonnés d’avoir mis en place un système permettant de détourner plus d’un million d’euros de subventions publiques.
Selon l’enquête, ils auraient monté un réseau reposant sur l’usurpation d’identité et la création de faux dossiers afin d’obtenir des aides destinées à financer des audits énergétiques. Entre mi-2022 et début 2023, près de 2 080 demandes frauduleuses auraient été déposées, chacune permettant de percevoir entre 300 et 500 euros, parfois complétés par une aide supplémentaire pour l’accompagnement des travaux.
Un système basé sur de faux audits énergétiques
Des démarcheurs auraient été chargés de démarcher des particuliers et de récupérer leurs données personnelles pour créer des comptes MaPrimeRénov’ à leur place. De faux audits auraient ensuite été validés en utilisant frauduleusement le label environnemental de deux entreprises, qui ont porté plainte pour usurpation d’identité.
Le préjudice pour l’Agence nationale de l’habitat, qui gère le dispositif, est estimé à 1,13 million d’euros. L’affaire est suivie par le Parquet européen, compétent lorsque des fonds cofinancés par l’Union européenne sont concernés. Ce dossier constitue la première affaire instruite en France dans ce cadre à être jugée.
