Le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi destinée à encadrer et réprimer les nouvelles formes d’exploitation sexuelle sur Internet. Le texte, porté par la sénatrice Marie Mercier et plusieurs de ses collègues, a été approuvé par 258 voix contre 65. Il doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale.
À l’origine, la proposition visait à pénaliser l’achat de services sexuels virtuels personnalisés, réalisés en direct ou sur commande, sur le modèle de la loi de 2016 sanctionnant le recours à la prostitution. Le dispositif prévoyait une contravention de 1 500 euros pour une première infraction, portée à 3 750 euros en cas de récidive.
Mais la commission des lois a profondément modifié l’approche. Elle a estimé que la pénalisation des acheteurs se heurtait à des obstacles juridiques importants, notamment au regard de la liberté personnelle et du principe du consentement entre adultes. Le texte adopté ne reprend donc pas cette incrimination initiale.
Une nouvelle infraction d’exploitation sexuelle en ligne
Le Sénat a choisi de recentrer le dispositif sur les mécanismes d’emprise et de contrainte. Il crée une nouvelle infraction d’« exploitation sexuelle en ligne », inspirée du régime applicable à la traite des êtres humains.
Seront désormais passibles de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende les personnes qui recrutent, hébergent ou encadrent des individus en vue de produire et diffuser des contenus sexuels en ligne, lorsque ces agissements reposent sur la menace, la contrainte ou l’abus d’une situation de vulnérabilité. Les plateformes de partage de contenus, les réseaux sociaux ou encore les messageries chiffrées sont explicitement visés.
Des circonstances aggravantes sont prévues, notamment lorsque les faits concernent un ou plusieurs mineurs, sont commis en bande organisée ou s’accompagnent de violences graves, y compris des actes assimilables à des tortures ou à des actes de barbarie.
Le texte prévoit également des outils renforcés pour faciliter les enquêtes
Les personnes condamnées pour exploitation sexuelle en ligne pourront être inscrites au fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes. En cas de circonstances aggravantes, les enquêteurs pourront recourir à des techniques spéciales d’investigation, telles que l’enquête sous pseudonyme ou l’interception de correspondances électroniques.
En séance publique, un amendement gouvernemental a ajouté une infraction ciblant les consommateurs qui consultent de manière habituelle ou achètent des contenus en sachant qu’ils ont été produits par des personnes victimes d’exploitation sexuelle en ligne. Ce nouveau délit serait puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Le texte s’inscrit dans un contexte de forte croissance des plateformes proposant des contenus à caractère sexuel par abonnement. Si certaines constituent pour leurs créateurs une source de revenus légale, les auteurs de la proposition de loi estiment que des dérives assimilables à une forme de proxénétisme numérique se développent. La navette parlementaire devra désormais préciser l’équilibre entre protection des victimes et respect des libertés individuelles.
