Préfecture de police de Paris : un recours déposé contre les injonctions visant son infirmerie psychiatrique

La Préfecture de police de Paris a annoncé, mercredi 15 juillet, avoir saisi le Conseil d’État afin de contester une décision du tribunal administratif lui ordonnant de prendre plusieurs mesures d’urgence concernant le fonctionnement de son infirmerie psychiatrique (I3P). Cette structure accueille des personnes conduites par les forces de l’ordre, notamment dans le cadre d’une garde à vue ou après des troubles à l’ordre public, afin d’évaluer la nécessité d’une hospitalisation psychiatrique. En 2025, 1 456 personnes y ont été admises.

Cette procédure intervient après une inspection menée en mars par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, qui avait dénoncé d’importants dysfonctionnements. À la suite d’un recours déposé par le Syndicat des avocats de France et la Ligue des droits de l’homme, le tribunal administratif a estimé que plusieurs atteintes graves aux libertés fondamentales justifiaient des mesures immédiates.

Des injonctions contestées par la préfecture

La justice administrative a notamment demandé à la préfecture de garantir le respect de la durée maximale de quarante-huit heures de maintien à l’I3P, de limiter le recours à la contention, d’individualiser les décisions d’isolement et d’assurer un libre accès aux sanitaires ainsi qu’à l’eau potable pour les personnes retenues.

La Préfecture de police conteste ces injonctions, estimant qu’elles reposent sur une appréciation erronée de la réalité du fonctionnement de l’établissement et qu’elles pourraient compromettre la sécurité des patients comme celle des personnels. Elle affirme également que les personnes accueillies présentent souvent une dangerosité importante, rappelant que plus d’un tiers d’entre elles sont impliquées dans des faits de violences contre autrui, et estime que les difficultés rencontrées relèvent en partie du manque de places disponibles dans les structures hospitalières psychiatriques.