RSA : le département du Finistère lutte contre l’assistanat et se retrouve devant la justice
RSA : le département du Finistère lutte contre l’assistanat et se retrouve devant la justice

Le tribunal correctionnel de Brest examinera en juin une affaire sensible visant le département du Finistère présidé par Maël de Calan, accusé de « harcèlement moral institutionnel » à l’encontre d’allocataires du RSA. Six bénéficiaires, soutenus par la CGT, ont décidé de citer à comparaître le président du département, Maël de Calan, ainsi qu’un de ses cadres. Une procédure vivement contestée par la collectivité, qui dénonce un procès « clairement politique ».

À l’origine de l’affaire, plusieurs témoignages d’allocataires évoquant des contrôles jugés excessifs et des demandes administratives lourdes. Les plaignants dénoncent une pression constante et des procédures complexes pouvant conduire à des suspensions de droits. Une mobilisation d’environ 200 personnes a d’ailleurs eu lieu devant le tribunal pour soutenir cette démarche.

Une politique assumée par le département face à des accusations contestées

De son côté, le département assume pleinement sa politique, estimant qu’il s’agit d’une stricte application de la loi visant à garantir le bon usage de l’argent public. La collectivité met en avant une baisse significative du nombre de bénéficiaires ces dernières années, qu’elle attribue en grande partie à des retours à l’emploi. Pour ses responsables, ces accusations relèvent davantage d’un désaccord politique que d’une réalité juridique.

Dans ce contexte, le procès s’annonce comme un affrontement entre deux visions du RSA : d’un côté, une approche plus exigeante en matière de contrôle et de responsabilisation des bénéficiaires ; de l’autre, une dénonciation de pratiques jugées trop intrusives. La justice devra trancher sur le fond lors de l’audience prévue en juin.

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