Le président américain Donald Trump a essuyé un sérieux revers sur le plan judiciaire dans la nuit de mercredi à jeudi. Le Tribunal du commerce international des États-Unis invalidé les droits de douane dits « réciproques », imposés début avril sur toutes les importations entrant sur le territoire américain. Cela concerne le Mexique, la Chine où encore le Canada.
Ces taxes, justifiées par la Maison-Blanche comme une mesure de « protection économique d’urgence », avaient pour objectif d’imposer des surtaxes allant de 10 à 50 % selon l’origine des produits. Elles visaient notamment le Canada, le Mexique et la Chine, accusés par le président Trump de ne pas lutter suffisamment contre l’importation illégale de fentanyl aux États-Unis.
Une décision fondée sur la séparation des pouvoirs
Dans leur décision rendue publique cette nuit, les trois juges du tribunal ont estimé que le président avait outrepassé ses compétences constitutionnelles en agissant sans l’autorisation du Congrès. Ils rappellent que la régulation des échanges commerciaux relève, selon la Constitution américaine, principalement du pouvoir législatif.
Le tribunal reconnaît que le président peut, dans certaines circonstances, recourir à des droits de douane pour protéger la sécurité nationale ou l’économie. Toutefois, il précise que l’usage invoqué de la loi sur les pouvoirs économiques en cas d’urgence internationale de 1977 (IEEPA, International Emergency Economic Powers Act) ne permet pas d’imposer des taxes aussi larges et systématiques sans cadre légal défini.
« Le président ne peut utiliser la loi IEEPA pour imposer une surtaxe douanière généralisée sur pratiquement toutes les importations », indique le jugement, cité par l’AFP. Les juges estiment que les décrets signés par Donald Trump depuis son retour à la présidence vont bien au-delà des pouvoirs que lui confère ce texte.
Une stratégie commerciale remise en question
Cette décision remet en cause l’un des piliers de la politique économique et commerciale relancée par Donald Trump depuis son second mandat. L’administration Trump justifiait ces taxes par la nécessité de rééquilibrer les relations commerciales jugées « injustes » avec plusieurs partenaires étrangers.
Les détracteurs de la mesure, entreprises importatrices, fédérations industrielles et associations de consommateurs, dénonçaient de leur côté une mesure précipitée, coûteuse pour les ménages américains et inefficace sur le plan diplomatique…
