Restitutions coloniales: l’Assemblée s’apprête à fixer des règles du jeu

Ce lundi à 16 heures, l’Assemblée nationale ouvre le chantier longtemps repoussé d’une loi-cadre sur la restitution des biens culturels acquis dans un contexte colonial. Le texte arrive tard, presque dix ans après la promesse d’Emmanuel Macron à Ouagadougou en 2017, et après un passage au Sénat, qui l’a adopté à l’unanimité fin janvier. Dans l’hémicycle, on sait que le sujet dépasse largement les musées: il touche à la mémoire, à la diplomatie et à l’image que la France entend renvoyer à ses partenaires africains.

Jusqu’ici, tout se faisait au cas par cas, une mécanique lourde dictée par le principe d’inaliénabilité des collections publiques. Résultat, chaque retour demandait sa loi dédiée, autant dire des mois de procédure et un agenda parlementaire vite saturé. Quelques restitutions emblématiques ont pourtant eu lieu: 26 œuvres, les trésors d’Abomey rendus au Bénin, le sabre d’El Hadj Omar Tall au Sénégal, puis le « Djidji Ayokwe », tambour confisqué en 1916, restitué à la Côte d’Ivoire. Des gestes forts, mais au compte-gouttes.

Un dossier sensible, un calendrier politique

Le projet de loi veut changer la cadence en sortant certaines restitutions du champ législatif pour les confier à des décrets, après instruction des demandes. La ministre de la Culture, Catherine Pégard, promet des « garde-fous »: des critères pour juger le caractère illicite d’une appropriation et une consultation obligatoire de deux commissions, l’une scientifique, l’autre mêlant aussi des parlementaires, chargées de rendre un avis. Sur le papier, l’Etat se donne un volant de pilotage plus souple, tout en gardant la main sur les arbitrages qui fâchent.

Reste la bataille du périmètre. Le texte vise les biens acquis entre 1815 et 1972, une période qui recouvre l’essor du second empire colonial français et s’arrête juste avant la convention de l’Unesco sur la restitution, entrée en vigueur ensuite. Certains élus jugent les bornes trop étroites, d’autres redoutent une brèche trop large dans les collections nationales, avec l’ombre portée des revendications relancées depuis les années 2010 et structurées par le rapport Sarr-Savoy de 2018. L’Assemblée va devoir trancher entre vitesse et prudence, et l’Etat entre le symbole et la méthode, avec un débat qui ne s’éteindra pas au sortir de l’hémicycle.