La condamnation définitive de Nicolas Sarkozy pour corruption et trafic d’influence a déclenché une procédure visant à son exclusion de la Légion d’honneur. Selon les informations de Mediapart, le dossier de radiation de l’ancien président est déjà prêt au sein de la grande chancellerie.
D’après l’article R91 du code de la Légion d’honneur, l’exclusion est automatique pour les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an. En l’occurrence, Nicolas Sarkozy a été condamné à trois ans de prison, dont un an ferme à exécuter sous bracelet électronique.
La procédure d’exclusion implique que le président de la République, Emmanuel Macron, doit signer un décret pour officialiser la déchéance de Nicolas Sarkozy de la Légion d’honneur. Cette décision entraînerait également le retrait définitif du droit de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère relevant de la grande chancellerie de la Légion d’honneur.
Pour rappel, Nicolas Sarkozy a annoncé son intention de saisir la Cour européenne des droits de l’homme pour contester sa condamnation. Mais cette démarche n’empêche pas l’exécution des sanctions prononcées, y compris la perte potentielle de sa Légion d’honneur.
