L’Union européenne s’apprête à infliger de lourdes sanctions à X, le réseau social d’Elon Musk, pour non-respect de la législation sur les contenus en ligne, selon le New York Times. Une amende potentiellement supérieure à un milliard de dollars, ainsi que des exigences de modifications techniques, pourraient être annoncées dès cet été. Ce serait la première application majeure du Digital Services Act (DSA), nouvelle loi européenne sur la régulation des plateformes numériques.
Une enquête, lancée en 2023, avait révélé que X ne coopérait pas suffisamment avec les chercheurs indépendants, ne fournissait pas une transparence suffisante sur les annonceurs, et n’assurait pas la vérification des comptes payants. L’Union reproche à la plateforme de faciliter la désinformation et les contenus haineux, au détriment de la démocratie.
Les autorités européennes pourraient aller jusqu’à inclure les revenus d’autres entreprises de Musk, comme SpaceX, dans le calcul de l’amende, ce qui alourdirait considérablement la facture.
Elon Musk dénonce une guerre menée par l’Europe contre la liberté d’expression
Si X ne se plie pas aux exigences, un affrontement juridique de grande ampleur pourrait débuter. Elon Musk a d’ailleurs déjà promis de contester les sanctions devant les tribunaux, dénonçant une atteinte à la liberté d’expression.
Dans le même temps, d’autres géants comme Meta et Apple sont aussi dans le collimateur de Bruxelles pour des infractions à une autre loi : le Digital Markets Act, qui vise à limiter les pratiques anticoncurrentielles.
Ces démarches illustrent la volonté ferme de l’Union européenne de maintenir une régulation rigoureuse à l’égard des grandes entreprises technologiques américaines. Ou bien alors de vouloir censurer des réseaux qui offrent une trop grande liberté de parole pour l’Unsuin Européenne.
Pour rappel, depuis plus de trois ans, l’Union Européenne a ouvert des enquêtes ou infligé des amendes à des géants comme Amazon, Apple, Google ou Meta, pour des pratiques jugées anticoncurrentielles, des manquements à la protection des données personnelles, ou encore une surveillance insuffisante des contenus publiés par les utilisateurs.
D’après certains observateurs, cette politique réglementaire stricte aurait joué un rôle dans la décision de Donald Trump d’imposer récemment de nouveaux droits de douane à l’encontre de l’Union Européenne. Ce que les médias français se gardent bien de dire… En février, la Maison-Blanche a d’ailleurs diffusé un mémo signalant que les lois européennes DSA et DMA pourraient être interprétées comme discriminant les entreprises américaines. En parallèle, X est également visée par une seconde enquête européenne, plus étendue, qui cherche à démontrer que sa politique permissive en matière de modération favorise la propagation de discours haineux, de désinformation et d’autres contenus nuisibles à la démocratie au sein des 27 États membres.
« Nous faisons respecter nos lois de manière juste et sans aucune forme de discrimination envers les entreprises opérant dans l’Union, dans le respect des règles internationales », a affirmé un porte-parole de la Commission européenne, tout en refusant de s’exprimer spécifiquement sur le cas de X.
La plateforme X, pour sa part, n’a pas souhaité formuler de commentaire officiel. Elle a cependant publié un message qualifiant les mesures à son encontre d’“acte de censure politique sans précédent” et affirmant sa détermination à défendre la liberté d’expression en Europe.
À Bruxelles, les responsables anticipent une forte résistance de la part d’Elon Musk face à d’éventuelles sanctions. Dès le mois de juillet, à la suite des premières conclusions de l’enquête, le milliardaire américain avait annoncé se préparer à “une bataille judiciaire très publique”.
