Au lendemain de la condamnation de Marine Le Pen à cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate, Éric Ciotti dénonce une atteinte grave au droit à la défense. Le président du groupe UDR à l’Assemblée nationale a annoncé ce mardi 1er avril qu’il déposerait une proposition de loi visant à supprimer l’exécution provisoire pour les peines d’inéligibilité.
Vers une proposition de loi dès juin
« L’exécution provisoire en matière d’inéligibilité constitue une peine de mort politique », a affirmé Éric Ciotti à l’Assemblée, critiquant une mesure qui, selon lui, « prive un justiciable de la possibilité d’interjeter appel dans des conditions normales ». Le député des Alpes-Maritimes a indiqué que son groupe porterait cette initiative législative dès le mois de juin. Une manière de soutenir indirectement Marine Le Pen, condamnée à deux ans de prison ferme sous bracelet électronique et privée, pour l’heure, de toute chance de se présenter à la présidentielle de 2027.
François Bayrou, président du MoDem, a également estimé ce mardi que la question méritait d’être posée. « La réflexion doit être conduite par les parlementaires », a-t-il déclaré, appelant à reconsidérer un dispositif qui « rend des décisions lourdes immédiatement exécutoires, sans recours effectif ».