Gérald Darmanin promet une réponse judiciaire d’une fermeté exceptionnelle après les violences du 17 octobre. Invité du journal de 20 heures de TF1, lundi 19 octobre, le ministre de la Justice a détaillé les consignes adressées aux parquets pour poursuivre les auteurs de pillages, d’incendies et d’attaques contre les bâtiments publics. Alors que les autorités font état de 2 513 gardes à vue et de 67 personnes incarcérées, le garde des Sceaux entend accélérer les procédures et obtenir des sanctions sévères. Il évoque également la possibilité de recourir à la qualification de criminalité organisée pour certains faits.
Au lendemain de l’allocution d’Emmanuel Macron, qui avait promis que les casseurs seraient poursuivis et sanctionnés, Gérald Darmanin a voulu afficher la détermination du ministère de la Justice. Le garde des Sceaux considère que les violences commises dans plusieurs villes françaises constituent des attaques particulièrement graves contre les institutions et les citoyens. Il a notamment évoqué les commerces pillés, les bâtiments publics incendiés et les agressions contre les forces de l’ordre.
Des peines sévères et des appels contre les décisions jugées insuffisantes
Le ministre a indiqué avoir demandé aux parquets une réponse pénale particulièrement ferme. Il souhaite que les auteurs présumés des violences soient rapidement présentés à la justice et que les infractions les plus graves donnent lieu à des poursuites adaptées. Gérald Darmanin a également évoqué la possibilité de faire appel de certaines décisions lorsque les peines prononcées seraient jugées insuffisantes par le ministère public.
Le garde des Sceaux a notamment insisté sur la nécessité de distinguer les actes isolés des violences qui pourraient relever d’une organisation préalable. Dans certaines affaires, les enquêteurs devront déterminer si des groupes ont préparé et coordonné des attaques contre des commerces, des policiers ou des bâtiments institutionnels. La qualification de criminalité organisée pourrait alors être envisagée lorsque les éléments juridiques nécessaires sont réunis.
Selon les chiffres communiqués lundi, 2 513 gardes à vue avaient été recensées dans le cadre des violences du week-end et 67 personnes avaient été incarcérées. Ces données ne correspondent pas à autant de condamnations définitives : les procédures se trouvent à des stades différents et les personnes mises en cause bénéficient de la présomption d’innocence.
L’incendie de Limoges suivi par le parquet antiterroriste
Gérald Darmanin est également revenu sur l’incendie de l’hôtel de ville de Limoges, l’un des événements les plus spectaculaires du 17 octobre. L’édifice historique a été en grande partie détruit après l’intrusion d’individus qui y ont déclenché un incendie. Le ministre a indiqué que le Parquet national antiterroriste suivait le dossier et pourrait décider de s’en saisir si les éléments de l’enquête le justifiaient.
Une éventuelle saisine du parquet antiterroriste ne signifie toutefois pas que les faits ont déjà reçu une qualification terroriste. Les investigations devront établir les motivations des auteurs, leur éventuelle organisation et les circonstances exactes de l’attaque.
La fermeté affichée par Gérald Darmanin intervient alors que le gouvernement fait face à de nombreuses critiques sur la préparation du maintien de l’ordre. Laurent Nuñez a reconnu lundi matin un manque d’anticipation et révélé avoir présenté sa démission à Emmanuel Macron, qui l’a refusée.
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