Le recours à l’article 49.3 gagne désormais des partisans jusque dans les rangs de la droite parlementaire. Ce mercredi 21 octobre, Philippe Juvin, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, a publiquement demandé à Sébastien Lecornu d’utiliser rapidement cette procédure constitutionnelle pour faire adopter le budget 2027. Le député Les Républicains se dit « très pessimiste » sur les chances de parvenir à un compromis entre les différents groupes politiques et considère que le gouvernement doit désormais prendre ses responsabilités.
Invité de l’Association des journalistes parlementaires, Philippe Juvin a dressé un constat particulièrement sombre de la situation budgétaire. Depuis le début de l’examen du projet de loi de finances, les députés ont multiplié les amendements et les votes contradictoires, sans parvenir à dégager une majorité cohérente. L’examen du volet recettes du budget de l’État a même dû être interrompu pour laisser place aux discussions sur le budget de la Sécurité sociale. Dans ces conditions, le rapporteur général estime qu’un vote classique risque de devenir impossible.
« La France a besoin d’un budget »
Philippe Juvin affirme avoir directement plaidé auprès du Premier ministre pour un recours rapide à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Cette procédure permettrait au gouvernement d’engager sa responsabilité sur le texte et de le faire adopter sans vote, à condition qu’aucune motion de censure ne soit adoptée. Elle comporte donc un risque politique majeur : une majorité de députés pourrait renverser Sébastien Lecornu et provoquer une nouvelle crise gouvernementale.
Le député LR défend également un programme de maîtrise des finances publiques fondé sur une réduction des dépenses. « Il faut dépenser moins, il faut dépenser mieux et il faut travailler plus », a-t-il déclaré. Il considère que les discussions parlementaires ont jusqu’à présent aggravé la trajectoire financière du gouvernement, alors que le ministre des Comptes publics David Amiel a évoqué une dégradation de dix milliards d’euros du solde budgétaire à la suite des premiers votes.
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