Un décret publié jeudi au Journal officiel autorise, à titre expérimental, certains agents de sûreté de la SNCF et de la RATP à être équipés de pistolets à impulsions électriques pour faire face aux situations violentes dans les transports. L’expérimentation est prévue pour une durée de trois ans, avant qu’une évaluation du dispositif ne soit menée.
Selon le ministre des transports, Philippe Tabarot, environ 10 % des agents de la police ferroviaire, soit 300 à 400 personnes, seront concernés dans un premier temps. L’objectif affiché est de mieux maîtriser les situations à risque, de limiter le recours aux armes à feu et de réduire les atteintes corporelles envers les agents et les usagers.
Une autorisation encadrée et individuelle
Le port de cette arme dite non létale sera soumis à une autorisation individuelle. La mesure s’inscrit dans la continuité de la loi d’avril 2025 relative à la sûreté dans les transports, dont une disposition similaire avait été censurée pour vice de forme par le Conseil constitutionnel.
La SNCF dispose d’environ 3 000 agents au sein de son service de surveillance générale, la SUGE, et la RATP d’un millier d’agents au sein du GPSR. Ces personnels sont assermentés et formés, et déjà autorisés au port d’armes létales. Le gouvernement met en avant des exemples étrangers pour justifier ce choix, en assurant qu’un bilan sera dressé à l’issue de l’expérimentation.
