Un ancien généraliste de l’agglomération nantaise a été condamné ce lundi à quatre ans de prison, dont trois avec sursis, assortie d’une interdiction définitive d’exercer, à l’issue d’un long dossier mettant en cause ses pratiques médicales. La justice lui reproche d’avoir profité de sa position pour imposer, pendant plusieurs décennies, des gestes sans justification clinique à de nombreuses patientes venues consulter pour d’autres motifs.
Selon les éléments retenus par le tribunal, ces faits concernaient plusieurs dizaines de femmes, dont certaines mineures au moment des consultations. Les magistrats ont prononcé une peine de quatre ans d’emprisonnement, dont une partie ferme aménagée sous surveillance électronique, ainsi qu’une inscription au fichier des auteurs d’infractions sexuelles et le versement d’indemnisations aux victimes reconnues.
Des pratiques médicales détournées de leur finalité
L’enquête a mis en évidence des examens réalisés en dehors des recommandations médicales, sans information préalable ni consentement éclairé. Des expertises ont souligné de multiples manquements aux règles encadrant le dépistage du cancer du sein, tant sur l’âge des patientes que sur les conditions de réalisation des actes.
L’affaire a émergé à la suite d’un signalement indirect, avant de conduire à l’audition de nombreuses anciennes patientes. Si le praticien a contesté toute intention délictueuse, la juridiction a estimé que la répétition des faits et leur nature caractérisaient une infraction pénale. Plusieurs plaintes ont toutefois été écartées, faute d’éléments suffisants.
