La scène s’était jouée en plein jour, sur le parking d’un supermarché de Cavaillon. C’était en juillet 2022. La victime, une femme de 38 ans, avait été tuée par son compagnon, poignardée à plus de trente reprises. Quelques heures plus tôt, les gendarmes s’étaient pourtant rendus chez le couple, alertés par une voisine qui évoquait des violences et des menaces de mort. L’homme, visiblement alcoolisé, avait simplement été invité « à se reposer ». La victime, elle, était partie travailler. Elle n’est jamais revenue.
Une réponse judiciaire qui arrive trop tard
Trois ans plus tard, la famille de la victime tente de faire reconnaître l’inacceptable. Ce jeudi, elle a assigné l’État pour « faute lourde » devant le tribunal judiciaire de Paris. Selon l’assignation rédigée par Me Fabien Arakelian, les gendarmes auraient fait preuve d’une passivité fautive. Le texte dénonce « l’inertie des gendarmes face à la situation de danger dans laquelle se trouvait » la femme, soulignant que leur inaction a conduit directement au drame. Les agents avaient pourtant été prévenus. Une voisine avait signalé des violences et des menaces. En se rendant sur place, les forces de l’ordre avaient trouvé l’homme sous l’emprise de l’alcool. Plutôt que de l’interpeller ou de le placer en cellule de dégrisement, ils l’avaient laissé sur place, le sommant simplement de se calmer. Selon la procédure, ils s’étaient également assurés que la femme quittait les lieux pour aller travailler et qu’elle avait une autre solution d’hébergement. Cette affaire, désormais portée devant la justice administrative, pourrait devenir emblématique d’un manque récurrent de prise en compte du danger immédiat dans les situations de violences conjugales. L’audience de procédure est prévue pour mai 2026.
Un précédent lourd pour l’État
Ce n’est pas la première fois que l’État est visé pour son inaction dans un dossier de féminicide. En juin dernier, la cour d’assises du Vaucluse a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité l’auteur du meurtre de Cavaillon. Celui-ci a fait appel, mais cela n’efface en rien la question du rôle des autorités avant le crime. L’avocat Me Arakelian est aussi à l’origine d’une procédure similaire dans le dossier Patricia Gomit, assassinée en juin 2022 dans les Deux-Sèvres. En parallèle, une autre affaire a déjà abouti : début juin, la justice a condamné l’État pour « faute lourde » dans le meurtre de Nathalie Debaillie, tuée en 2019 à Lille. Elle avait signalé à plusieurs reprises les violences de son ex-compagnon, mais aucune de ses plaintes n’avait été correctement enregistrée ou transmise au parquet. La famille a reçu 27 000 euros pour le préjudice moral. À travers ces procédures, c’est une même question qui revient : que vaut un signalement si personne n’agit ?
